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Le statut de non-résident et l’impôt au Québec et au Canada

La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources mondiales.

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Double imposition et traités fiscaux

La fiscalité est généralement basée sur la notion de résidence et aussi sur l’endroit d’où une source de revenu est générée.

Avec la mondialisation des marchés et aussi de la mobilité internationale de la main-d’œuvre, il arriverait qu’un contribuable ait à payer deux fois le même impôt, pour la même source de revenu.

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Divulgation volontaire et Banque offshore

L’Agence du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “.

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Gain en capital versus revenu d’entreprise

La question de savoir si un revenu doit être considéré comme un “gain en capital” ou un “revenu d’entreprise” est fondamentale. En effet, le traitement fiscale réservée est fort différent. Pour un gain en capital, seul 50% est imposable, alors que pour un revenu d’entreprise, 100% est imposable.

La distinction entre les deux formes de revenus est parfois difficile et cela a, au cours des années, entrainé une volumineuse jurisprudence. La question se pose souvent dans des cas de vente d’actions et de fonds, mais aussi très souvent dans le cas de transaction immobilière.

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Entente de remboursement avec Revenu Québec

Revenu Québec est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dette fiscale… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps opportun.

Lorsqu’il s’agit d’une dette en taxes ou retenues à la source, il est important aussi de savoir que même si le contribuable conteste en opposition, ou devant les tribunaux, il doit quand même payer sa dette.

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Vérification fiscale

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s’assure de la régularité, de la conformité de l’observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d’imposition au Canada repose sur le principe de l’auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres documents comptables d’un contribuable, afin de s’assurer du respect de la loi, notamment à l’effet que ce qui est déclaré reflète effectivement la réalité.

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Opération Marteau, Stratagème de fausses factures et accommodements

Revenu Québec a procédé à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démantelé un réseau de fraudeurs, ayant fourni à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures.

Ce système permettait, selon RQ,  à certains entrepreneurs de ’sortir’ des sommes de leur compagnie en argent liquide, tout en réclamant une dépense et les crédits en taxes.

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Vente de résidence principale et impôt

Depuis quelques années, Revenu Québec se penche particulièrement sur le cas des personnes qui ont possédé plusieurs résidences principales, échelonné sur quelques années.

Ces contribuables n’ont jamais eu plus qu’une résidence à la fois. Mais ils en ont possédé plusieurs, sur plusieurs années. Généralement, on parle de cas où une personne possédait une maison pendant environ 1 an, puis par la suite, la vendait et en achetait une autre et ainsi de suite.