Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?
Lorsque vous quittez définitivement le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose ce que l’on appelle l’impôt de départ. Ce terme fait référence à la « disposition présumée » de certains de vos biens. En d’autres termes, l’ARC considère que vous avez vendu vos actifs à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien, même si vous continuez à les détenir.
- ✅ Déclarez vos actifs mondiaux via le formulaire T1161.
- ⛔ Évitez les erreurs fréquentes : mauvaise date de départ, contributions non permises à un CELI ou REER.
- REER et régimes de pension ne sont pas soumis à l’impôt de départ, mais les retraits ultérieurs peuvent l’être.
- ️ Des conventions fiscales peuvent réduire la retenue d’impôt dans votre nouveau pays de résidence.
- ⚖️ Un avocat fiscaliste international vous aide à réduire les risques et à structurer votre départ de manière optimale.
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Cette disposition présumée peut générer un gain en capital imposable, qui sera soumis à l’impôt, bien que certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les résidences principales et certains régimes enregistrés comme les REER (Régime Enregistré d’Épargne-Retraite) ne sont pas soumis à cette règle. Il est essentiel de comprendre ces implications pour bien planifier votre départ du Canada et éviter des surprises fiscales.
De plus, tout résident canadien qui quitte le pays de manière permanente et cesse d’être résident fiscal est concerné par cet impôt de départ. Cela inclut les personnes qui déménagent à l’étranger pour le travail, la retraite, ou pour d’autres raisons personnelles.
