Lorsque vous recevez un avis de cotisation de la part de Revenu Québec, il est crucial de savoir que vous avez le droit de le contester si vous croyez que des erreurs ont été commises dans le calcul de vos impôts. Le mécanisme principal pour entamer cette contestation est l’avis d’opposition, un outil juridique essentiel qui vous permet de défendre vos droits en tant que contribuable. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’est l’avis d’opposition, comment il fonctionne, et les références législatives pertinentes.
Étiquette : avis d’opposition revenu québec
Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel administratif.
Généralement dans un délai de 90 jours suivant l’émission de la cotisation contestée, le contribuable peut produire auprès du fisc un “avis d’opposition”. Par cette opposition, le contribuable explique en détail les raisons pour lesquels il estime la cotisation mal-fondée.