Lorsqu’une personne ou une entreprise traverse une période financière difficile, la faillite peut offrir une forme de soulagement en permettant de se libérer de la plupart de ses dettes. Toutefois, la libération de faillite, qui marque la fin officielle de cette procédure, n’est pas automatique et peut faire l’objet de contestations. Voici un aperçu des principaux motifs pour lesquels une demande de libération de faillite pourrait être contestée au Canada, ainsi que les implications pour le failli.
Les motifs de contestation
- Comportement douteux avant la faillite : Un créancier ou le syndic pourrait contester la libération si le failli a eu un comportement suspect avant la faillite. Cela inclut la dissipation d’actifs, des transactions frauduleuses, ou encore des dépenses excessives juste avant la déclaration de faillite.
- Non-respect des obligations : Durant la période de la faillite, le failli doit se conformer à certaines obligations telles que la divulgation complète de ses actifs, la participation à des séances de consultation financière, et la réalisation de paiements sur le revenu excédentaire. Le non-respect de ces obligations peut conduire à une contestation de la libération.
- Faillites antérieures : Si une personne a déjà fait faillite dans le passé, cela pourrait également être un motif de contestation. Le tribunal peut exiger des justifications supplémentaires ou des conditions plus strictes avant d’accorder une nouvelle libération.
- Conduite lors de la faillite : Un comportement inapproprié ou non-coopératif avec le syndic de faillite ou les créanciers pendant le processus de faillite peut également être invoqué pour contester la libération. Cela inclut des mensonges, des omissions ou toute tentative de cacher des informations pertinentes.
Les conséquences d’une contestation
Lorsque la libération est contestée, cela ne signifie pas automatiquement qu’elle sera refusée. Le tribunal peut imposer des conditions supplémentaires, telles que des paiements prolongés ou des restrictions futures sur les activités financières du failli. Dans certains cas graves, la libération peut être suspendue ou carrément refusée, ce qui signifie que les dettes ne seront pas effacées.
Se préparer à une éventuelle contestation
Il est essentiel pour toute personne en situation de faillite de comprendre ses obligations et de s’y conformer strictement. Une communication ouverte et transparente avec le syndic de faillite et la coopération avec les créanciers peuvent souvent prévenir une contestation. De plus, obtenir des conseils juridiques dès le début du processus peut aider à naviguer dans les aspects complexes de la faillite et à éviter les pièges qui pourraient conduire à une contestation.
Conclusion
La libération de faillite est un processus clé dans la réhabilitation financière, mais elle peut être contestée pour diverses raisons. Une préparation adéquate, le respect des obligations et la consultation avec des professionnels du droit peuvent aider à assurer une transition plus fluide vers une nouvelle situation financière.
Si vous avez des questions ou si vous faites face à une contestation de votre libération de faillite, il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit de la faillite pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.