Libération de faillite au Québec : motifs de contestation, conséquences et conseils d’avocat
Résumé – Libération de faillite au Québec
Vous faites face à une contestation de libération de faillite ? Découvrez les principaux motifs de refus (faillites antérieures, manquements, non-respect des obligations), les conséquences juridiques possibles (report, conditions, refus) et les recours disponibles avec l’aide d’un avocat spécialisé en faillite.
- ✅ Préparez votre défense en cas de contestation
- Respectez vos obligations envers le syndic
- ⚖️ Maximisez vos chances avec un avocat expérimenté
Me Louis Sirois offre une consultation confidentielle pour vous accompagner dans votre démarche. Appelez au 438-386-4223 ou remplissez notre formulaire en ligne.
Vous faites face à une contestation de libération de faillite ? Découvrez les principaux motifs pouvant mener à un refus, les conséquences pour le failli, et comment un avocat spécialisé en faillite peut défendre vos droits.
Contactez Me Louis Sirois au 438 386-4223 ou remplissez notre formulaire de consultation.
Qu’est-ce que la libération de faillite ?
La libération de faillite permet au failli d’être légalement libéré de la majorité de ses dettes, marquant la fin du processus de faillite. Attention : la libération n’est pas automatique. Elle peut être contestée par un créancier, un syndic ou le Bureau du surintendant des faillites, selon certains critères prévus par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Motifs de contestation de la libération de faillite
- Comportement douteux avant la faillite : transfert ou dissipation d’actifs, transactions suspectes ou dépenses excessives avant la déclaration de faillite.
- Non-respect des obligations du failli : omission de déclarer certains biens, refus de participer aux consultations obligatoires, ou défaut de paiement du revenu excédentaire.
- Faillites antérieures : une récidive peut entraîner des conditions supplémentaires ou un report de la libération.
- Comportement pendant la faillite : mensonges, omissions, ou non-coopération avec le syndic ou les créanciers.
Conséquences possibles d’une contestation
Une contestation de libération n’implique pas nécessairement un refus. Le tribunal peut :
- Imposer des conditions supplémentaires (paiements additionnels, période de probation, etc.)
- Reporter la libération à une date ultérieure
- Dans les cas graves, refuser la libération et maintenir les dettes
D’où l’importance d’être accompagné par un avocat en libération de faillite.
Comment éviter une contestation ?
- Respectez toutes les obligations prévues par la Loi sur la faillite
- Collaborez avec le syndic et communiquez rapidement
- Consultez un avocat spécialisé dès le début du processus
FAQ – Questions fréquentes sur la libération de faillite
Les motifs fréquents incluent le comportement frauduleux, le non-respect des obligations, une faillite antérieure, ou encore des omissions d’informations au syndic.Combien de temps dure une contestation de libération de faillite ?
Cela varie selon la complexité du dossier, mais peut durer de quelques mois à plus d’un an.Puis-je me défendre seul contre une contestation ?
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en faillite pour maximiser vos chances de succès.Quels sont les avantages de consulter un avocat en libération de faillite ?
Vous bénéficiez d’une analyse complète de votre situation, d’une préparation du dossier, d’une représentation devant le tribunal, et d’une négociation avec le syndic et les créanciers.
Besoin d’aide ? Consultez Me Louis Sirois, avocat à Laval et Montréal
Vous faites face à une contestation ou souhaitez comprendre vos droits ? Contactez Me Louis Sirois, avocat en libération de faillite, au 438 386-4223 ou remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour une consultation confidentielle.