Lorsqu’une personne ou une entreprise traverse une période financière difficile, la faillite peut offrir une forme de soulagement en permettant de se libérer de la plupart de ses dettes. Toutefois, la libération de faillite, qui marque la fin officielle de cette procédure, n’est pas automatique et peut faire l’objet de contestations. Voici un aperçu des principaux motifs pour lesquels une demande de libération de faillite pourrait être contestée au Canada, ainsi que les implications pour le failli.
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La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) est une législation cruciale au Canada, offrant un cadre juridique pour la gestion des faillites et des cas d’insolvabilité. Cette loi vise à équilibrer les droits des créanciers et des débiteurs, tout en permettant aux débiteurs de se libérer de leurs dettes sous certaines conditions. Cet article explore en détail les dispositions des articles 168.1 (1) à 182.2 de la LFI, en mettant en lumière leurs implications pour les parties concernées.
Naviguer dans la Reprise Immobilière : Vos Droits et les Solutions Disponibles
Introduction : Faire face à la perspective d’une saisie immobilière peut être une expérience incroyablement difficile et perturbante. En tant que professionnel du droit dévoué, je comprends les complexités de cette situation et suis là pour vous guider à travers le processus. Dans cet article de blog, nous explorerons que faire lorsque vous recevez un avis d’expulsion d’un huissier, vos droits dans une telle situation, ainsi que la gamme de solutions disponibles pour vous aider à protéger votre domicile et votre stabilité financière.
La loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit plusieurs situations en lien à la libération du failli. Le principe de base est qu’après un certain délai, on estime qu’un débiteur en faillite est en droit de reprendre le cours normal de ses affaires et d’être ainsi libéré de ses dettes. Mais il existe plusieurs variables.