Étiquette : faillite

Les contestations possibles dans le cadre d’une demande de libération de faillite au Canada

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 18 août 2024

Libération de faillite au Québec : motifs de contestation, conséquences et conseils d’avocat

Résumé – Libération de faillite au Québec

Vous faites face à une contestation de libération de faillite ? Découvrez les principaux motifs de refus (faillites antérieures, manquements, non-respect des obligations), les conséquences juridiques possibles (report, conditions, refus) et les recours disponibles avec l’aide d’un avocat spécialisé en faillite.

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Vous faites face à une contestation de libération de faillite ? Découvrez les principaux motifs pouvant mener à un refus, les conséquences pour le failli, et comment un avocat spécialisé en faillite peut défendre vos droits.
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Informations

Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité : Articles 168.1 (1) à 182.2 libération du failli

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 18 août 2024

Résumé rapide : Articles 168.1(1) à 182.2 de la LFI

➡️ Que couvrent ces articles ? Ils régissent les obligations des syndics, la libération du failli, les infractions en matière de faillite et les sanctions pénales associées.

À retenir :

Art. 168.1 à 168.2 : les syndics doivent signaler les fraudes et gérer les biens du failli.
Art. 169 à 178 : encadrent la demande de libération de faillite et ses critères (bonne foi, transparence).
Art. 179 à 181 : pénalisent les fausses déclarations, la dissimulation de biens, etc.
Art. 182 à 182.2 : précisent les poursuites et délais applicables aux infractions.

Pourquoi c’est important : Ces dispositions protègent l’intégrité du système de faillite et encadrent strictement les droits et devoirs des faillis et des syndics.

Besoin d’assistance ? Notre cabinet vous accompagne à chaque étape d’une faillite ou d’une demande de libération. Prenez rendez-vous ici ou appelez (438) 386-4223.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) est une législation cruciale au Canada, offrant un cadre juridique pour la gestion des faillites et des cas d’insolvabilité. Cette loi vise à équilibrer les droits des créanciers et des débiteurs, tout en permettant aux débiteurs de se libérer de leurs dettes sous certaines conditions. Cet article explore en détail les dispositions des articles 168.1 (1) à 182.2 de la LFI, en mettant en lumière leurs implications pour les parties concernées.

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Naviguer dans la Reprise Immobilière Avis de 60 jours : Vos Droits et les Solutions Disponibles

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 29 août 2023

Naviguer dans la Reprise Immobilière : Vos Droits et les Solutions Disponibles

Introduction : Faire face à la perspective d’une saisie immobilière peut être une expérience incroyablement difficile et perturbante. En tant que professionnel du droit dévoué, je comprends les complexités de cette situation et suis là pour vous guider à travers le processus. Dans cet article de blog, nous explorerons que faire lorsque vous recevez un avis d’expulsion d’un huissier, vos droits dans une telle situation, ainsi que la gamme de solutions disponibles pour vous aider à protéger votre domicile et votre stabilité financière.

En bref : Recevoir un avis d’expulsion dans le cadre d’une reprise immobilière ne signifie pas que tout est perdu. Plusieurs recours légaux et solutions financières sont à votre disposition.

✔️ Vos droits : Vous avez droit à un avis formel, à la procédure régulière et à des moyens de défense.
✔️ Premières actions : Communiquez rapidement avec votre créancier et consultez un avocat.
✔️ Solutions possibles : Négociation, restructuration de prêt, location, vente volontaire ou recours judiciaire.

⚖️ Agissez rapidement. Un avocat peut vous aider à protéger votre résidence et à explorer toutes les options disponibles.

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Conseils Informations

Délais et conditions pour une libération de faillite

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 25 février 2013

La loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit plusieurs situations en lien à la libération du failli. Le principe de base est qu’après un certain délai, on estime qu’un débiteur en faillite est en droit de reprendre le cours normal de ses affaires et d’être ainsi libéré de ses dettes. Mais il existe plusieurs variables.

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Libération de faillite au Québec : motifs de contestation, conséquences et conseils d’avocat

Résumé – Libération de faillite au Québec

Résumé rapide : Articles 168.1(1) à 182.2 de la LFI

Libération de faillite au Québec : motifs de contestation, conséquences et conseils d’avocat