En bref : La libération de faillite permet à un failli d’être dégagé de ses dettes après une période de 9 mois, sous certaines conditions. Toutefois, un créancier peut s’y opposer en invoquant les motifs prévus à l’article 173 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ce guide explique les règles applicables, les motifs d’opposition et les services juridiques disponibles.
Qu’est-ce qu’une libération de faillite ?
Lorsqu’une personne fait faillite, elle est soumise à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pendant une certaine période. Durant cette période, le syndic procède à la liquidation des biens. On qualifie alors cette personne de « failli ».
À la fin de cette période, le failli peut obtenir sa libération, ce qui signifie qu’il est officiellement dégagé de ses dettes et retrouve un statut de consommateur régulier.