La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) est une législation cruciale au Canada, offrant un cadre juridique pour la gestion des faillites et des cas d’insolvabilité. Cette loi vise à équilibrer les droits des créanciers et des débiteurs, tout en permettant aux débiteurs de se libérer de leurs dettes sous certaines conditions. Cet article explore en détail les dispositions des articles 168.1 (1) à 182.2 de la LFI, en mettant en lumière leurs implications pour les parties concernées.
Étiquette : syndic de faillite
Avocat en litige commercial

Un avocat en litige commercial est en mesure d’intervenir dans différents domaines du droit, touchant ainsi de nombreuses législations et aspects réglementaire.
Notre société d’avocats est en mesure de vous conseiller et de vous fournir une expertise dédiée et personnalisée, afin de prendre les mesures appropriées dans chaque circonstance.
Une analyse soignée sera faite de votre dossier, avant de vous engager dans un processus de litige, vous évitant ainsi une perte de temps, argent et énergie.
Si vous avez déjà reçu des procédures de cour et que vous agissez en défense, nous verrons alors à établir rapidement avec vous la meilleure stratégie à adopter, de même que toute possibilité de règlement alternatif, tel la médiation ou l’arbitrage commercial.
Pour ne nommer que quelques unes des expertises de l’avocat en litige commercial, nous pouvons notamment couvrir les domaines suivants:
- Litige entre actionnaires de compagnie, en lien à une convention d’actionnaires;
- Litige dans l’interprétation d’un contrat de vente, de location (bail commercial) de distribution, de franchise ou autres;
- Litige entre un entrepreneur et sa banque, notamment en lien à un rappel abusif de marge de crédit ou prêts;
- Litige en contexte de faillite, liquidation, réorganisation ou redressement d’entreprises insolvables ou en restructuration;
- Litige en lien à une clause de non-concurrence;
- Poursuite civile en dommage et intérêts;
- Mesures de recouvrement et exécution de jugement;
- Injonction interlocutoire, provisoire et permanente pour le respect d’un contrat;
Me Louis Sirois, avocat
(438) 386-4223