Lorsqu’un débiteur hypothécaire au Québec se retrouve en défaut de paiement, le créancier hypothécaire a le droit d’exercer certaines mesures pour récupérer le montant dû. Parmi ces mesures, l’une des plus cruciales est le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, tel que prévu par les articles 2748 et suivants du Code civil du Québec.
Étiquette : avis de 60 jours
Naviguer dans la Reprise Immobilière : Vos Droits et les Solutions Disponibles
Introduction : Faire face à la perspective d’une saisie immobilière peut être une expérience incroyablement difficile et perturbante. En tant que professionnel du droit dévoué, je comprends les complexités de cette situation et suis là pour vous guider à travers le processus. Dans cet article de blog, nous explorerons que faire lorsque vous recevez un avis d’expulsion d’un huissier, vos droits dans une telle situation, ainsi que la gamme de solutions disponibles pour vous aider à protéger votre domicile et votre stabilité financière.
Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, mieux connu dans le jargon populaire comme « l’avis de 60 jours », est la première procédure mise de l’avant par un prêteur hypothécaire, afin de faire valoir sa garantie.
Généralement, ce sont souvent des banques ou les Caisses populaire qui vont transmettre ce type de préavis, aux propriétaires qui sont en défaut suivant les termes de l’acte de prêt.