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Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Lorsque vous quittez définitivement le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose ce que l’on appelle l’impôt de départ. Ce terme fait référence à la « disposition présumée » de certains de vos biens. En d’autres termes, l’ARC considère que vous avez vendu vos actifs à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien, même si vous continuez à les détenir.

Cette disposition présumée peut générer un gain en capital imposable, qui sera soumis à l’impôt, bien que certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les résidences principales et certains régimes enregistrés comme les REER (Régime Enregistré d’Épargne-Retraite) ne sont pas soumis à cette règle. Il est essentiel de comprendre ces implications pour bien planifier votre départ du Canada et éviter des surprises fiscales.

De plus, tout résident canadien qui quitte le pays de manière permanente et cesse d’être résident fiscal est concerné par cet impôt de départ. Cela inclut les personnes qui déménagent à l’étranger pour le travail, la retraite, ou pour d’autres raisons personnelles.

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Services Fiscaux et Légaux pour les Canadiens Qui Souhaitent Quitter Définitivement le Canada

Prendre la décision de quitter définitivement le Canada pour s’établir à l’étranger est une étape de vie significative qui nécessite une planification méticuleuse. Au-delà de l’excitation d’une nouvelle aventure, il est crucial de comprendre les implications fiscales et légales liées à un tel changement de résidence. Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans le droit fiscal et international, est là pour vous accompagner dans cette transition, en vous offrant des services sur mesure pour assurer une délocalisation sans tracas.

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Quitter le Québec, fiscalité et émigration

Dans un contexte d’incertitude politico-sanitaire au Québec, associé maintenant avec la facilité du télétravail nomade, de plus en plus de gens consultent notre cabinet d’avocats, afin de connaître leurs droits et obligations, dans l’éventualité d’un départ de Canada, pour aller soit travailler ou carrément s’établir à l’étranger.