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Les contestations possibles dans le cadre d’une demande de libération de faillite au Canada

Libération de faillite au Québec : motifs de contestation, conséquences et conseils d’avocat

Résumé – Libération de faillite au Québec

Vous faites face à une contestation de libération de faillite ? Découvrez les principaux motifs de refus (faillites antérieures, manquements, non-respect des obligations), les conséquences juridiques possibles (report, conditions, refus) et les recours disponibles avec l’aide d’un avocat spécialisé en faillite.

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Contactez Me Louis Sirois au 438 386-4223 ou remplissez notre formulaire de consultation.

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Conseils Informations

Délais et conditions pour une libération de faillite

La loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit plusieurs situations en lien à la libération du failli. Le principe de base est qu’après un certain délai, on estime qu’un débiteur en faillite est en droit de reprendre le cours normal de ses affaires et d’être ainsi libéré de ses dettes.  Mais il existe plusieurs variables.