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Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Lorsque vous quittez définitivement le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose ce que l’on appelle l’impôt de départ. Ce terme fait référence à la « disposition présumée » de certains de vos biens. En d’autres termes, l’ARC considère que vous avez vendu vos actifs à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien, même si vous continuez à les détenir.

En bref : Quitter le Canada de façon permanente déclenche un impôt de départ sur la disposition présumée de certains biens. Ce processus fiscal peut entraîner d’importantes obligations si mal planifié.

  • ✅ Déclarez vos actifs mondiaux via le formulaire T1161.
  • ⛔ Évitez les erreurs fréquentes : mauvaise date de départ, contributions non permises à un CELI ou REER.
  • REER et régimes de pension ne sont pas soumis à l’impôt de départ, mais les retraits ultérieurs peuvent l’être.
  • ️ Des conventions fiscales peuvent réduire la retenue d’impôt dans votre nouveau pays de résidence.
  • ⚖️ Un avocat fiscaliste international vous aide à réduire les risques et à structurer votre départ de manière optimale.

Besoin de conseils avant votre départ ? Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée avec Me Louis Sirois, avocat fiscaliste.

Cette disposition présumée peut générer un gain en capital imposable, qui sera soumis à l’impôt, bien que certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les résidences principales et certains régimes enregistrés comme les REER (Régime Enregistré d’Épargne-Retraite) ne sont pas soumis à cette règle. Il est essentiel de comprendre ces implications pour bien planifier votre départ du Canada et éviter des surprises fiscales.

De plus, tout résident canadien qui quitte le pays de manière permanente et cesse d’être résident fiscal est concerné par cet impôt de départ. Cela inclut les personnes qui déménagent à l’étranger pour le travail, la retraite, ou pour d’autres raisons personnelles.

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Visa TN pour travailler aux États-Unis

Pourquoi les visas TN peuvent vous aider à obtenir un visa de travail américain

En bref : Le visa TN permet aux Canadiens et Mexicains qualifiés de travailler temporairement aux États-Unis dans des professions reconnues par l’AEUMC (anciennement ALENA).

✔️ Procédure rapide : Demande possible à la frontière ou à l’aéroport, sans passer par l’USCIS.
✔️ Professions admissibles : ingénieurs, infirmières, comptables, avocats, analystes, scientifiques, etc.
✔️ Documents requis : preuve de citoyenneté, lettre d’emploi, diplômes, preuve d’expérience.
✔️ Famille : Le conjoint et les enfants peuvent accompagner via un visa TD.

Besoin d’aide pour vérifier votre admissibilité ou préparer votre dossier ? Consultez Me Louis Sirois, avocat en immigration pour une démarche sécurisée.

Si vous êtes canadien ou mexicain et que vous avez une offre d’emploi aux États-Unis, vous pourriez être admissible à un visa TN en vertu de l’AEUMC (ALENA).  Ce processus de demande est le moyen le plus rapide d’obtenir un visa de travail américain.  La caractéristique la plus attrayante des visas TN par rapport à d’autres types de visas est que les demandeurs peuvent obtenir ces visas directement à une frontière ou un aéroport américain / canadien.

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Quitter le Québec, fiscalité et émigration

Dans un contexte d’incertitude politico-sanitaire au Québec, associé maintenant avec la facilité du télétravail nomade, de plus en plus de gens consultent notre cabinet d’avocats, afin de connaître leurs droits et obligations, dans l’éventualité d’un départ de Canada, pour aller soit travailler ou carrément s’établir à l’étranger.