Archives de catégorie : Informations

L’affaire Archambault c. Revenu Québec, la poursuite bâillon Le 16 septembre 2011, l’Honorable Juge Déziel de la Cour Supérieure du Québec a rendu une importante décision, en rapport aux dispositions 54.1 à 54.3 du Code procédure civile du Québec, relativement … Continuer la lecture →

Qu’est ce qu’une libération de faillite ? Lorsqu’une personne fait faillite, elle est, pendant une certaine période de temps, soumise à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et au contrôle que peut exercer le syndic de faillite pendant cette … Continuer la lecture →

Il est important de bien comprendre la différence et les répercussions à long terme sur les dépenses relatives à un bail net net net, aussi connu sous le nom de bail « triple net » et un bail brut. Le bail net … Continuer la lecture →

Beaucoup trop de contribuables demeurent surpris de constater que Revenu Québec ou Canada, peuvent saisir un compte de banque instantanément, sans avoir besoin d’obtenir un jugement de la Cour. En effet, par le biais de l’article 15 de la Loi … Continuer la lecture →

Revenu Québec et la Sureté du Québec sont actuellement plus actifs que jamais dans la lutte contre le tabac de contrebande. Ceci s’explique facilement par le fait qu’il y actuellement une très grande différence de prix, entre le tabac légal … Continuer la lecture →

Obtenir un divorce à l’amiable est certainement la manière la plus simple et économique, afin de passer au travers une épreuve déjà compliquée et ardue. Quand les deux parties sont en mesures de discuter et de mettre de côté leur … Continuer la lecture →

Le 7 novembre 2008, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada. Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en … Continuer la lecture →

Depuis déjà quelques années, l’Agence du Revenu du Canada et du Québec aussi, effectuent de nombreuses vérifications dans le domaine de l’industrie des chauffeurs de taxi. La méthode souvent utilisée consiste à présumer que par le kilométrage effectué,

Le Ministère du Revenu du Québec, de même l’Agence du Revenu du Canada, sont tenus de par la loi, de remettre à un contribuable une copie complète de son dossier fiscal. En effet, suivant les diverses lois d’accès à l’information, … Continuer la lecture →

Revenu Québec n’hésite plus à prendre une hypothèque légale sur la résidence familiale ou un immeuble d’un contribuable. En agissant de la sorte, le Revenu bloque toute possibilité pour le débiteur de vendre sa propriété, sans payer une dette fiscale:

Le Ministère du Revenu cotise de plus en plus fréquemment les contribuables par la méthode dite de coût de vie ou indice de richesse. Il s’agit d’un rapport du mouvement de trésorerie effectué sur la base d’une vérification d’indices de … Continuer la lecture →

Dès le 9 mars prochain, un nouveau site québecois va mettre en ligne des documents obtenus par des sources anonymes. Dans le même style que Wikileaks, cs site se veut avant tout plus régional, visant en premier lieu le Québec.

Un conseil simple, mais peu connu… Si vous devez une somme au Ministère du Revenu et que vous éprouvez de la difficulté à rembourser, vous pouvez aisément régler votre cas, en expédiant 12 chèques mensuels à votre percepteur.