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Home Dépôt et Revenu Canada ARC

Au cours des dernières semaines, l’Agence du Revenu du Canada a obtenu l’autorisation d’une Cour fédérale, afin de s’adresser à l’entreprise Home Dépôt, pour accéder au registre des ventes effectuer dans l’ensemble de succursales au Canada. La période concernée est du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016.

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Vérification fiscale

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s’assure de la régularité, de la conformité de l’observation des lois fiscales par un contribuable.

Parce que le système d’imposition au Canada repose sur le principe de l’auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et autres documents comptables d’un contribuable, afin de s’assurer du respect de la loi, notamment à l’effet que ce qui est déclaré reflète effectivement la réalité.