Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, mieux connu dans le jargon populaire comme “l’avis de 60 jours”, est la première procédure mise de l’avant par un prêteur hypothécaire, afin de faire valoir sa garantie.
Généralement, ce sont souvent des banques ou les Caisses populaire qui vont transmettre ce type de préavis, aux propriétaires qui sont en défaut suivant les termes de l’acte de prêt.
L’avis doit notamment, indiquer la nature du droit que le prêteur désire faire valoir. En effet, la loi autorise différents types de préavis, qui vont de la reprise pur et simple en paiement, à une vente en justice ou une administration du bien.
Par la suite, le préavis doit expliquer en détail la nature du manquement sur lequel le prêteur se base, afin de faire valoir sa garantie. Il doit également être expliqué que l’emprunteur peut, jusqu’à jugement final, remédier au défaut mentionné.
Il est important de mentionner que le défaut n’est pas seulement de nature financière. Il peut aussi s’agir d’un autre type de défaut, comme de ne pas avoir assuré le bien, de ne pas avoir utilisé le bien suivant sa destination requise etc etc.
Finalement, ce préavis doit, une fois signifié au débiteur, être enregistré au bureau des droits fonciers.
Que se passe t-il, une fois le délai de l’avis de 60 jours écoulé ?
Une fois le délai de l’avis de 60 jours écoulé, le prêteur doit signifier au débiteur une requête pour obtenir la possession de la propriété visée, et ainsi exercer le droit hypothécaire qui avait été préalablement mentionné dans le préavis de 60 jours. Ceci est fait par procédure judiciaire en bonne et due forme, devant le tribunal du lieux où est situé la propriété.
Quoi faire face à la signification d’un avis de 60 jours ?
Il existe plusieurs avenues possibles, pour l’emprunteur, lorsqu’il se voit signifier un avis de 60 jours. Les solutions peuvent être à la fois légales, financières et autres.
Par exemple, l’emprunteur peut contester la nature du défaut exprimé dans l’avis de 60 jours, il peut aussi tenter une négociation avec son prêteur.
De plus, rendu à ce stade, l’emprunteur pourrait consulter un avocat en insolvabilité ou un syndic de faillite, afin d’examiner si des protections contenues à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pourraient être de mise. Il est toujours possible de proposer une réorganisation de vos affaires personnelles et de vos finances, afin de trouver une solution acceptable.
Finalement, il est également possible d’obtenir un financement temporaire, en vue de régler une situation fâcheuse et ainsi éviter de perdre sa maison.
Dans un cas comme dans l’autre, la signification d’un avis de 60 jours demande un examen minutieux et une attention toute particulière. Les solutions sont souvent multiples.
Notre Cabinet d’avocats offre une expertise pour négocier, contester devant les tribunaux, discuter de proposition avec des syndics, ou de refinancement avec des prêteurs privé ou firmes spécialisées.
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Me Louis Sirois, avocat fiscaliste
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