Avocat pour une poursuite civile en dommage pour agression sexuelle

Vous avez eu le courage de dénoncer votre agresseur, ce qui a donné lieu à une condamnation au criminel et à l’imposition d’une peine?

Notre bureau d’avocats peut vous accompagner dans le cadre d’une demande au civil en dommages et intérêts, dans le but d’obtenir des indemnisations monétaires pour les préjudices subis.

En effet, à la différence du processus criminel dont l’objectif est de punir l’agresseur, une poursuite en dommages et intérêts instituée par une victime d’agression sexuelle aura pour objectif d’obtenir un jugement ordonnant à l’agresseur de verser une somme d’argent à la victime en compensation des dommages subis par celle-ci.

Selon les circonstances propres à chaque dossier, la jurisprudence nous enseigne que le quantum des dommages accordé aux victimes d’agression sexuelle peut varier entre les 30 000$ à 200 000$.

De plus, depuis le 12 juin 2020, l’article 2926.1 du Code civil du Québec a été modifié afin de rendre imprescriptible l’action en préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel. Par conséquent, la poursuite en dommages et intérêts pour préjudice corporel n’a plus à être déposée dans un délai restreint suivant les évènements donnant lieu à la demande pour être entendue.

Nous vous invitons à nous contacter pour une première discussion téléphonique sans frais afin que nous puissions brièvement analyser votre dossier et vous indiquer si nous pourrons vous accompagner dans le cadre d’une telle demande.

Nous vous offrons un service confidentiel, personnalisé et attentif, ainsi que la possibilité de conclure un mandat à pourcentage quant à nos honoraires.

Me Louis Sirois, LL.B., avocat

Sirois & Boisvert avocats, 3090 Boul. Le Carrefour, # 510, Laval, Qc, H7T 2J6

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