Avocat fiscaliste à Laval.
Défense rigoureuse de vos droits.
Me Louis Sirois est un avocat fiscaliste membre du Barreau du Québec depuis 1987,
pratiquant à Laval. Ancien agent d’opposition chez Revenu Québec, il défend les contribuables et les entreprises
dans leurs litiges fiscaux devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec.
Sa pratique couvre également la fiscalité des cryptomonnaies, l’impôt de départ (exit tax),
les indemnités de fin d’emploi pour cadres supérieurs, et le droit des successions.
Litige fiscal et défense des contribuables
Ancien agent d’opposition chez Revenu Québec, Me Sirois identifie les failles
procédurales et d’interprétation des agents du fisc pour bâtir une défense solide,
de l’avis de cotisation jusqu’à l’appel devant la Cour canadienne de l’impôt.
Vérification et opposition fiscale
Représentation dès le stade de la vérification par l’ARC ou Revenu Québec.
Préparation d’avis d’opposition rigoureux pour contester les cotisations erronées ou abusives.
Responsabilité des administrateurs
Cotisations personnelles pour TPS/TVQ et retenues à la source (DAS).
Défense par prescription, diligence raisonnable et contestation de la dette sous-jacente.
Saisie bancaire et hypothèque légale
Revenu Québec peut saisir vos comptes sans jugement (art. 15 LMR).
Intervention urgente pour contester ou négocier la mainlevée avant l’exécution.
Divulgation volontaire
Régularisation de revenus non déclarés auprès de l’ARC et de Revenu Québec.
Évitez les pénalités et les poursuites pénales grâce à un programme structuré de divulgation.
Fiscalité des cryptomonnaies au Canada
L’ARC considère les cryptomonnaies comme un bien. Chaque vente, échange ou conversion
est un événement fiscal. Me Sirois accompagne les détenteurs de Bitcoin, Ethereum et
autres actifs numériques dans leur déclaration, leur régularisation et, si nécessaire,
la contestation de cotisations liées aux cryptoactifs.
Déclaration et conformité
Gain en capital vs revenu d’entreprise, formulaire T1135 pour avoirs étrangers,
nouveau formulaire TP-21.4.39 de Revenu Québec, déclaration CoinSquare et plateformes d’échange.
Divulgation volontaire crypto
Régularisation des revenus de cryptomonnaie non déclarés pour les années antérieures.
Stratégie de divulgation pour minimiser les pénalités et éviter les poursuites pénales.
Impôt de départ (Exit Tax) du Canada
Quitter le Canada de façon permanente déclenche une disposition présumée de vos biens
à leur juste valeur marchande. Cette « exit tax » peut représenter une facture fiscale
considérable. Une planification rigoureuse avant le départ est essentielle pour
minimiser l’impact et profiter des exceptions disponibles.
Planification de départ
Analyse complète de votre situation patrimoniale, identification des biens
assujettis, calcul de l’impôt potentiel, et stratégies d’optimisation avant l’expatriation.
Expansion vers le GCC
Conseil stratégique pour les entreprises canadiennes s’établissant à Dubaï
et au Moyen-Orient. Choix de zone franche, conformité fiscale et évitement d’établissement stable.
Indemnités de départ et droit des successions
Indemnités de fin d’emploi pour cadres
Analyse fiscale des packages de départ. Stratégies de transfert au REER,
étalement du revenu et négociation du calendrier de versement pour minimiser l’impôt.
Droit des successions au Québec
Contestation de testaments, liquidation de successions, reddition de compte,
destitution de liquidateurs et litiges entre héritiers.
Libération de faillite
Représentation face aux oppositions du syndic ou des créanciers fiscaux.
Défense devant la Cour supérieure pour obtenir votre libération de faillite.
Ce que nos clients nous demandent le plus
Vous disposez de 90 jours après la réception d’un avis de cotisation pour déposer un avis d’opposition.
Me Sirois, ancien agent d’opposition chez Revenu Québec, identifie les failles procédurales et d’interprétation
pour bâtir votre défense dès le stade de l’opposition.
Lire nos articles sur le litige fiscal →
Oui. L’ARC considère les cryptomonnaies comme un bien. Tout échange, vente ou conversion
génère un gain ou une perte en capital qui doit être déclaré. Si vos avoirs crypto dépassent
100 000 $, le formulaire T1135 s’applique.
Visitez btctaxreport.ca →
L’impôt de départ (exit tax) est une disposition présumée de vos biens à leur juste valeur
marchande lorsque vous cessez d’être résident fiscal canadien. Cela peut déclencher un gain en
capital imposable substantiel, mais des exceptions existent (résidence principale, REER).
Visitez canada-exit-tax.ca →
Oui, pour les taxes (TPS/TVQ) et les retenues à la source non remises. Même un
administrateur de facto peut être cotisé personnellement. Les défenses incluent la
prescription de 2 ans, la diligence raisonnable et la contestation de la dette sous-jacente.
Lire l’article complet →
Une indemnité de fin d’emploi peut être structurée pour minimiser l’impôt : transfert au REER,
étalement du revenu, négociation du calendrier de versement. Chaque situation est unique et
nécessite une analyse fiscale personnalisée.
En savoir plus →
Nos sites dédiés
Chaque domaine de pratique dispose de son propre centre de ressources.
btctaxreport.ca
Tout sur la fiscalité des cryptomonnaies au Canada : déclaration, gain en capital, divulgation volontaire, formulaire T1135.
canada-exit-tax.ca
Guide complet sur l’impôt de départ : disposition présumée, planification, formulaire T1161, conventions fiscales.
info-succession.com
Droit des successions au Québec : liquidation, contestation de testaments, litiges successoraux, reddition de compte.
Protégez vos droits dès maintenant
Une stratégie juridique rapide est essentielle avant que le fisc n’enclenche des mesures d’exécution.
(438) 386-4223
lsirois@sbavocats.ca
3030, boul. Curé-Labelle, #300, Laval