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Avis d’opposition d’une cotisation

Contester une cotisation fiscale – Votre droit en 90 jours

Au Québec et au Canada, un contribuable dispose de 90 jours pour déposer un avis d’opposition après réception d’une cotisation fiscale. Passé ce délai, il faut une demande de « relief » administrative ou judiciaire—plus coûteuse et longue.

Votre dossier doit inclure :

  • Une exposition claire des faits et motifs
  • Références aux textes de loi, bulletins d’interprétation et jurisprudence applicables

Notre rôle : préparation et dépôt professionnels de votre opposition auprès des autorités fiscales — Me Louis Sirois, avocat fiscaliste.

(514) 312-2402 – ou remplissez notre formulaire en ligne pour une consultation rapide.

Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel administratif.

Généralement dans un délai de 90 jours suivant l’émission de la cotisation contestée, le contribuable peut produire auprès du fisc un « avis d’opposition ». Par cette opposition, le contribuable explique en détail les raisons pour lesquels il estime la cotisation mal-fondée.

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Cotisation par coût de vie et indices de richesse

Synthèse – Cotisations fondées sur l’indice de richesse (coût de vie)
Les autorités fiscales utilisent la méthode des flux de trésorerie pour évaluer vos richesses (biens, véhicules, immeubles). Un questionnaire envoyé indique que vous êtes déjà ciblé. Ne le retournez pas sans avis juridique : vos réponses peuvent être considérées comme des aveux. Contactez Me Louis Sirois, avocat fiscaliste dès réception pour maximiser vos défenses.

Le Ministère du Revenu cotise de plus en plus fréquemment les contribuables par la méthode dite de coût de vie ou indice de richesse.

Il s’agit d’un rapport du mouvement de trésorerie effectué sur la base d’une vérification d’indices de richesse.

Cette méthode du mouvement de trésorerie est basée sur des évaluations de la provenance des fonds, d’hypothèses, de statistiques  et tout autre renseignement public, comme par exemple

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Cotisation par avoir net

Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada utilise parfois une méthode comptable connue sous le nom d’avoir net pour estimer, calculer et émettre des cotisations à l’encontre de certains contribuables.

La méthode de l’avoir net consiste à déterminer les sommes qu’un contribuable aurait omis de déclarer, en procédant à une analyse des ses avoirs, année après année.

En résumé :
Revenu Québec et l’ARC peuvent utiliser la méthode de l’avoir net pour émettre des cotisations fiscales estimées.
⚠️ Cette méthode consiste à comparer les acquisitions d’un contribuable à ses revenus déclarés. Un écart important entraîne souvent une cotisation pour revenus non déclarés, avec pénalités.
Le contribuable peut toutefois contester cette méthode, notamment s’il démontre que l’écart provient d’un héritage, don, ou remboursement de prêt.
⚖️ Cette méthode ne peut être utilisée que si le contribuable ne tient pas de registres comptables ou refuse de les remettre.
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste, accompagne les contribuables dans la contestation de ces cotisations arbitraires.