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Avocats en droit en immobilier
Dans un contexte de bail commercial où le locataire continue d’occuper les lieux à la connaissance du locateur après la fin du bail, comment distinguer s’il s’agit alors d’une reconduction tacite du bail ou d’un bail par tolérance et qu’elles en seront les répercussions?
L’option de renouvellement dans un bail commercial est non seulement très rependue et souhaitable, mais malheureusement aussi, une source potentielle de nombreux litiges. Puisqu’en matière commerciale, le « contrat est la loi des parties », il faut en tout état de cause s’y référer pour son interprétation. Conséquemment lors de la signature d’un bail commercial, les parties…