Ouvrir ou acheter sa propre clinique dentaire, médicale ou vétérinaire demeure une décision importante dans la carrière d’un dentiste, médecin ou vétérinaire. Il s’agit là certes d’un projet très stimulant, mais qui peut aussi comporter son lot de problèmes et de complications, en l’absence d’une bonne planification légale.
La signature d’un bail commercial, dans le domaine de la santé, exige un examen préliminaire important, afin de s’assurer que certaines clauses soient spécifiquement négociées, afin d’éviter de mauvaises surprises.
Voici quelques conseils de base que nous recommandons au pharmacien, dentiste, médecin et vétérinaire.
Le terme :
Vous êtes un professionnel de la santé, vous devez négocier un bail commercial pour l’ouverture de votre commerce. Le terme devient un élément extrêmement important dans votre négociation. Vous allez probablement investir des montants considérables en équipements, amortie sur une longue période. Votre terme de bail doit suivre cette période de temps, ce qu’on appelle « co terminus ». Soyez aussi en mesure de négocier des options de renouvellements, soit 2 x 5 ans ou plus si vous pouvez. Si jamais vous décidez de vendre votre pratique, le long terme et des options de renouvellement seront très attrayants pour l’acheteur.
La clause d’usage et l’exclusivité:
Vous projeter de vous installer dans un immeuble à bureaux ou centre commercial ? Sans doute vous désirez avoir une exclusivité dans votre champ de pratique, afin d’éviter que le propriétaire ne loue par la suite un autre local à votre compétiteur. Il faut demander une clause à cet effet. Il ne faut pas se restreindre lors de la rédaction de cette clause. Votre pratique peut changer, évoluer, de nouvelles découvertes scientifiques peuvent vous permettre d’offrir plus de services à votre clientèle.
Les locateurs tenteront de vous restreindre dans votre clause d’usage, soyez tenace dans vos négociations. Si possible, négociez une exclusivité, la plus large possible. Vous permettant ainsi d’élargir votre pratique en temps opportuns.
Le transfert de bail :
Vous désirez vendre votre pratique, il est crucial d’avoir une clause qui vous permet de transférer votre bail. La clause doit être la moins restrictive possible. La plupart du temps le locateur voudra être mis au courant de vos projets de vente, par écrit et pourra aussi vérifier les conditions économiques de la vente ainsi que l’historique de crédit de votre acheteur potentiel.
L’hypothèque mobilière :
En garantie, le locateur pourrait vous demander de prendre une hypothèque mobilière sur vos équipements à concurrence de une année de loyer brute ou plus. Votre prêteur pour vos équipements voudra avoir lui aussi une hypothèque de premier rang sur vos équipements. Le locateur se retrouvera avec une hypothèque mobilière de deuxième rang. C ‘est un pratique courante dans le domaine de l’immobilier commercial.
Notre cabinet d’avocats offre toute l’expertise requise pour conseiller un pharmacien, dentiste, médecin ou vétérinaire, dans le processus d’ouverture, d’achat ou de cession d’une pharmacie ou clinique.
Sirois & Boisvert avocats
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