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Avocats en droit en immobilier
Dans quel contexte une personne aurait-elle intérêt à demander une injonction en matière de bail commercial et que devra-t-elle démontrer afin d’y avoir droit? Une demande d’injonction peut être effectuée dans l’optique qu’une ordonnance de ne pas faire, de cesser de faire ou d’accomplir un acte, soit rendue, et ce avant le jugement sur la…
Dans un contexte de bail commercial où le locataire continue d’occuper les lieux à la connaissance du locateur après la fin du bail, comment distinguer s’il s’agit alors d’une reconduction tacite du bail ou d’un bail par tolérance et qu’elles en seront les répercussions?
L’option de renouvellement dans un bail commercial est non seulement très rependue et souhaitable, mais malheureusement aussi, une source potentielle de nombreux litiges. Puisqu’en matière commerciale, le « contrat est la loi des parties », il faut en tout état de cause s’y référer pour son interprétation. Conséquemment lors de la signature d’un bail commercial, les parties…
Lors de négociations en immobilier commercial pour la location d’un espace, soit le locateur ou le locataire voudra confirmer les termes et conditions de l’entente en cours. La procédure habituelle est souvent une offre de location. Cette dernière consiste en un document d’environ 2 à 7 pages, qui souligne les principaux termes et conditions sur…
Il est important de bien comprendre la différence et les répercussions à long terme sur les dépenses relatives à un bail net net net, aussi connu sous le nom de bail « triple net » et un bail brut. Le bail net net net Pour un bailleur, un bail triple net est idéal, en autant que ce…