Vous avez eu le courage de dénoncer votre agresseur, ce qui a donné lieu à une condamnation au criminel et à l’imposition d’une peine?
Notre bureau d’avocats peut vous accompagner dans le cadre d’une demande au civil en dommages et intérêts, dans le but d’obtenir des indemnisations monétaires pour les préjudices subis.
️ En résumé :
✅ Une victime d’agression sexuelle peut intenter une poursuite civile pour obtenir des dommages et intérêts, en plus du jugement criminel.
⚖️ Le Code civil du Québec rend cette action imprescriptible depuis juin 2020 (art. 2926.1), ce qui signifie qu’il n’y a plus de délai pour poursuivre.
Les tribunaux accordent généralement entre 30 000 $ et 200 000 $ selon la gravité du préjudice.
Me Louis Sirois offre un service confidentiel et humain, avec la possibilité d’un mandat à pourcentage selon le dossier.
✅ Une victime d’agression sexuelle peut intenter une poursuite civile pour obtenir des dommages et intérêts, en plus du jugement criminel.
⚖️ Le Code civil du Québec rend cette action imprescriptible depuis juin 2020 (art. 2926.1), ce qui signifie qu’il n’y a plus de délai pour poursuivre.
Les tribunaux accordent généralement entre 30 000 $ et 200 000 $ selon la gravité du préjudice.
Me Louis Sirois offre un service confidentiel et humain, avec la possibilité d’un mandat à pourcentage selon le dossier.