Étiquette : non-résident canadien

Services Fiscaux et Légaux pour les Canadiens Qui Souhaitent Quitter Définitivement le Canada

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 15 juillet 2025

Quitter définitivement le Canada : Planification Fiscale et Taxe de Départ

Prendre la décision de quitter le Canada pour s’établir à l’étranger (Dubaï, Paraguay, Europe ou ailleurs) est une étape de vie majeure. Au-delà de la logistique, le succès de votre expatriation repose sur votre capacité à rompre vos liens fiscaux avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) sans déclencher de pénalités ruineuses.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste depuis 1987, vous accompagne dans cette transition pour sécuriser votre patrimoine lors de votre changement de résidence.

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Informations

Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 15 août 2024

Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Lorsque vous quittez définitivement le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose ce que l’on appelle l’impôt de départ. Ce terme fait référence à la « disposition présumée » de certains de vos biens. En d’autres termes, l’ARC considère que vous avez vendu vos actifs à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien, même si vous continuez à les détenir.

En bref : Quitter le Canada de façon permanente déclenche un impôt de départ sur la disposition présumée de certains biens. Ce processus fiscal peut entraîner d’importantes obligations si mal planifié.

✅ Déclarez vos actifs mondiaux via le formulaire T1161.
⛔ Évitez les erreurs fréquentes : mauvaise date de départ, contributions non permises à un CELI ou REER.
REER et régimes de pension ne sont pas soumis à l’impôt de départ, mais les retraits ultérieurs peuvent l’être.
️ Des conventions fiscales peuvent réduire la retenue d’impôt dans votre nouveau pays de résidence.
⚖️ Un avocat fiscaliste international vous aide à réduire les risques et à structurer votre départ de manière optimale.

Besoin de conseils avant votre départ ? Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée avec Me Louis Sirois, avocat fiscaliste.

Cette disposition présumée peut générer un gain en capital imposable, qui sera soumis à l’impôt, bien que certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les résidences principales et certains régimes enregistrés comme les REER (Régime Enregistré d’Épargne-Retraite) ne sont pas soumis à cette règle. Il est essentiel de comprendre ces implications pour bien planifier votre départ du Canada et éviter des surprises fiscales.

De plus, tout résident canadien qui quitte le pays de manière permanente et cesse d’être résident fiscal est concerné par cet impôt de départ. Cela inclut les personnes qui déménagent à l’étranger pour le travail, la retraite, ou pour d’autres raisons personnelles.

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Quitter le Québec, fiscalité et émigration

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 23 janvier 2022

Dans un contexte d’incertitude politico-sanitaire au Québec, associé maintenant avec la facilité du télétravail nomade, de plus en plus de gens consultent notre cabinet d’avocats, afin de connaître leurs droits et obligations, dans l’éventualité d’un départ de Canada, pour aller soit travailler ou carrément s’établir à l’étranger.

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