Planification fiscale internationale – Me Louis Sirois, avocat à Laval (514) 312-2402

En résumé :
Vous songez à quitter le Québec pour alléger votre fardeau fiscal ? Cet article présente 6 bonnes raisons fiscales de partir définitivement : impôts élevés, complexité administrative, taxation foncière lourde, et peu d’avantages pour les retraités. Apprenez comment une bonne planification fiscale internationale peut transformer votre départ en opportunité financière.

Introduction

Le Québec est une province unique au sein du Canada, reconnue pour sa culture riche, sa qualité de vie et son héritage francophone. Cependant, sur le plan fiscal, de nombreux Québécois envisagent de quitter définitivement la province. Que ce soit pour réduire leur fardeau fiscal ou pour profiter de conditions plus favorables ailleurs, il existe plusieurs raisons valables de considérer un départ. Voici six bonnes raisons de quitter le Québec définitivement, du point de vue fiscal.

Qu’est-ce que l’impôt de départ au Canada et qui est concerné ?

Lorsque vous quittez définitivement le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose ce que l’on appelle l’impôt de départ. Ce terme fait référence à la « disposition présumée » de certains de vos biens. En d’autres termes, l’ARC considère que vous avez vendu vos actifs à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez d’être résident fiscal canadien, même si vous continuez à les détenir.

En bref : Quitter le Canada de façon permanente déclenche un impôt de départ sur la disposition présumée de certains biens. Ce processus fiscal peut entraîner d’importantes obligations si mal planifié.

✅ Déclarez vos actifs mondiaux via le formulaire T1161.
⛔ Évitez les erreurs fréquentes : mauvaise date de départ, contributions non permises à un CELI ou REER.
REER et régimes de pension ne sont pas soumis à l’impôt de départ, mais les retraits ultérieurs peuvent l’être.
️ Des conventions fiscales peuvent réduire la retenue d’impôt dans votre nouveau pays de résidence.
⚖️ Un avocat fiscaliste international vous aide à réduire les risques et à structurer votre départ de manière optimale.

Besoin de conseils avant votre départ ? Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée avec Me Louis Sirois, avocat fiscaliste.

Cette disposition présumée peut générer un gain en capital imposable, qui sera soumis à l’impôt, bien que certaines exceptions s’appliquent. Par exemple, les résidences principales et certains régimes enregistrés comme les REER (Régime Enregistré d’Épargne-Retraite) ne sont pas soumis à cette règle. Il est essentiel de comprendre ces implications pour bien planifier votre départ du Canada et éviter des surprises fiscales.

De plus, tout résident canadien qui quitte le pays de manière permanente et cesse d’être résident fiscal est concerné par cet impôt de départ. Cela inclut les personnes qui déménagent à l’étranger pour le travail, la retraite, ou pour d’autres raisons personnelles.