Étiquette : litige fiscal

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La Fiscalité des Revenus Tirés de Plateformes Web comme OnlyFans au Québec

Impôts et OnlyFans : Guide fiscal pour les créateurs de contenu au Québec

Le fisc n’a pas de tabou, il n’a que des règles

La montée fulgurante des plateformes comme OnlyFans, Mym, Patreon ou Twitch a permis à de nombreux Québécois de générer des revenus exceptionnels. Mais attention : l’Agence du revenu du Canada (ARC) traque désormais activement ces nouvelles sources de revenus.

  • L’anonymat sur la plateforme ne vous protège pas des audits fiscaux.
  • Tout l’argent gagné (abonnements, pourboires) est imposable à 100 %.

Vous avez des années non déclarées ? Nous régularisons votre dossier en toute confidentialité : (438) 386-4223

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La Fiscalité des Cryptomonnaies au Québec

Fiscalité des Cryptomonnaies (Bitcoin) au Québec : Obligations et Pièges de l’ARC

L’étau de l’ARC se resserre sur les cryptos

Vous détenez du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres actifs numériques ? L’Agence du revenu du Canada (ARC) a intensifié ses vérifications fiscales. L’anonymat crypto est un mythe. L’omission de déclarer vos gains peut entraîner des pénalités massives pour évasion fiscale.

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Le Programme de Divulgation Volontaire (PDV) au Canada : Un Guide Complet

Régularisez votre situation fiscale avec le Programme de Divulgation Volontaire

Le Programme de Divulgation Volontaire (PDV) vous permet de corriger vos erreurs fiscales passées sans encourir de pénalités ou de poursuites. Que vous ayez oublié de déclarer des revenus, des biens à l’étranger ou des placements, il est encore temps d’agir.

  • Annulation des pénalités et poursuites
  • Protection du secret professionnel via un avocat fiscaliste
  • Soumission encadrée et conforme aux exigences de l’ARC

Appelez Me Louis Sirois au (438) 386-4223 ou remplissez notre formulaire confidentiel.



Introduction

Le Programme de Divulgation Volontaire (PDV) est une opportunité offerte aux contribuables canadiens qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales dans le passé de corriger leur situation sans faire face à des pénalités sévères, voire des poursuitesjudiciaires. Ce programme est géré par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et s’adresse aux particuliers, aux entreprises et aux fiduciaires.

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Les conventions fiscales entre le Canada et les autres États : un moyen d’éviter la double imposition

Dans un monde où les échanges économiques, commerciaux et personnels transcendent les frontières nationales, les questions fiscales prennent une importance croissante. L’une des préoccupations majeures des résidents canadiens et des entreprises qui exercent leurs activités à l’international est la double imposition. En effet, lorsqu’une personne ou une société génère des revenus dans plusieurs pays, il existe un risque que ces revenus soient imposés deux fois : dans le pays d’origine et dans le pays où ils sont perçus. C’est là qu’interviennent les conventions fiscales.

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Les pouvoirs de Revenu Québec pour le recouvrement d’une dette fiscale

En bref : Revenu Québec dispose de plusieurs outils pour recouvrer les dettes fiscales : compensation, hypothèque légale, saisie administrative, procédures judiciaires et ententes de paiement. Ce guide explique comment chaque mesure fonctionne, quels sont vos droits en cas de contestation, et pourquoi il est crucial d’agir rapidement.

Introduction

Revenu Québec est chargé non seulement de percevoir les impôts, mais aussi de recouvrer les dettes fiscales impayées. Cela inclut :

  • Les soldes d’impôt sur le revenu
  • La TPS/TVQ non remise
  • Les cotisations non versées

Lorsqu’un contribuable ne paie pas volontairement, Revenu Québec peut appliquer plusieurs mesures administratives ou judiciaires pour recouvrer les montants dus.

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Comment Préparer un Avis d’Opposition pour Revenu Québec

Lorsqu’un contribuable reçoit un avis de cotisation de Revenu Québec qu’il juge incorrect, il a le droit de contester cette décision en déposant un avis d’opposition. Cette procédure permet de demander une révision administrative de la cotisation, offrant ainsi une deuxième chance de corriger les erreurs éventuelles ou de présenter des faits supplémentaires. Préparer un avis d’opposition demande une attention particulière aux détails et une compréhension claire du processus. Voici un guide étape par étape pour vous aider à bien préparer votre avis d’opposition.

En bref : Vous pouvez contester un avis de cotisation de Revenu Québec dans un délai de 90 jours en déposant un avis d’opposition.

➤ Étape 1 : Comprenez les éléments contestés dans l’avis de cotisation.
➤ Étape 2 : Identifiez les motifs clairs de votre opposition (erreurs, omissions, mauvaise classification).
➤ Étape 3 : Joignez des documents justificatifs pertinents (déclarations, reçus, correspondance).
➤ Étape 4 : Déposez votre avis d’opposition, par écrit ou en ligne, dans les 90 jours.

Un agent indépendant révisera votre dossier. Pour maximiser vos chances, faites-vous accompagner par un avocat fiscaliste.

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