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Avis de 60 jours (Préavis d’exercice) : Comment stopper la saisie de votre maison

Recevoir un avis de 60 jours est une expérience extrêmement stressante. Que ce soit à cause d’une perte d’emploi, d’une maladie, ou d’une dette fiscale imprévue (comme une hypothèque légale de Revenu Québec), ce préavis publié au registre foncier exige une action immédiate et stratégique.

Qu’est-ce qu’un avis de 60 jours et que veut la banque ?

L’avis de 60 jours est un préavis officiel transmis par votre prêteur hypothécaire (banque, caisse, prêteur privé) lorsque vous êtes en défaut de respecter vos obligations. L’avis précise trois choses fondamentales :

• Le défaut reproché : Généralement un retard de paiement, mais cela peut aussi être un défaut d’assurance ou le non-paiement des taxes municipales.
• Le recours choisi : La banque annonce si elle compte procéder à une reprise en paiement (elle garde la maison) ou à une vente sous contrôle de justice (elle vend la maison pour se payer).
• Le délai de grâce : Vous avez exactement 60 jours pour régulariser la situation avant que la banque ne s’adresse à la Cour supérieure.

Vos 4 recours légaux pour sauver votre propriété

Il ne faut surtout pas ignorer ce document. Avec l’aide d’un avocat spécialisé, plusieurs avenues peuvent être explorées pour bloquer la saisie :

1. La négociation et la quittance : Négocier une entente de remboursement des arrérages (forbearance agreement) avec l’institution financière avant l’échéance.
2. Le refinancement alternatif : Obtenir du financement privé ou alternatif de transition (prêt-pont) pour payer les retards et racheter le temps nécessaire pour stabiliser vos finances.
3. Le bouclier de l’insolvabilité : Si vos dettes sont trop lourdes, déposer une proposition de consommateur (via la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) permet de geler immédiatement les procédures de saisie et de consolider vos autres dettes pour vous redonner une capacité de payer votre hypothèque.
4. La contestation judiciaire : Si le défaut allégué par la banque est faux ou mal calculé, un avocat peut contester la validité même de l’avis de 60 jours en cour.

Que se passe-t-il au 61e jour ?

Si vous n’avez pas remédié au défaut à l’expiration du délai, la banque passe à l’offensive. Elle déposera une requête introductive d’instance en délaissement forcé. À ce stade, les frais juridiques explosent et il devient beaucoup plus difficile (et coûteux) de conserver votre maison.

Foire aux questions (FAQ)