Synthèse – Cotisations fondées sur l’indice de richesse (coût de vie)
Les autorités fiscales utilisent la méthode des flux de trésorerie pour évaluer vos richesses (biens, véhicules, immeubles). Un questionnaire envoyé indique que vous êtes déjà ciblé. Ne le retournez pas sans avis juridique : vos réponses peuvent être considérées comme des aveux. Contactez Me Louis Sirois, avocat fiscaliste dès réception pour maximiser vos défenses.
Les autorités fiscales utilisent la méthode des flux de trésorerie pour évaluer vos richesses (biens, véhicules, immeubles). Un questionnaire envoyé indique que vous êtes déjà ciblé. Ne le retournez pas sans avis juridique : vos réponses peuvent être considérées comme des aveux. Contactez Me Louis Sirois, avocat fiscaliste dès réception pour maximiser vos défenses.
Le Ministère du Revenu cotise de plus en plus fréquemment les contribuables par la méthode dite de coût de vie ou indice de richesse.
Il s’agit d’un rapport du mouvement de trésorerie effectué sur la base d’une vérification d’indices de richesse.
Cette méthode du mouvement de trésorerie est basée sur des évaluations de la provenance des fonds, d’hypothèses, de statistiques et tout autre renseignement public, comme par exemple