Vous avez eu le courage de dénoncer votre agresseur, ce qui a donné lieu à une condamnation au criminel et à l’imposition d’une peine?
Notre bureau d’avocats peut vous accompagner dans le cadre d’une demande au civil en dommages et intérêts, dans le but d’obtenir des indemnisations monétaires pour les préjudices subis.
✅ Une victime d’agression sexuelle peut intenter une poursuite civile pour obtenir des dommages et intérêts, en plus du jugement criminel.
⚖️ Le Code civil du Québec rend cette action imprescriptible depuis juin 2020 (art. 2926.1), ce qui signifie qu’il n’y a plus de délai pour poursuivre.
Les tribunaux accordent généralement entre 30 000 $ et 200 000 $ selon la gravité du préjudice.
Me Louis Sirois offre un service confidentiel et humain, avec la possibilité d’un mandat à pourcentage selon le dossier.
En effet, à la différence du processus criminel dont l’objectif est de punir l’agresseur, une poursuite en dommages et intérêts instituée par une victime d’agression sexuelle aura pour objectif d’obtenir un jugement ordonnant à l’agresseur de verser une somme d’argent à la victime en compensation des dommages subis par celle-ci.
Selon les circonstances propres à chaque dossier, la jurisprudence nous enseigne que le quantum des dommages accordé aux victimes d’agression sexuelle peut varier entre les 30 000$ à 200 000$.
De plus, depuis le 12 juin 2020, l’article 2926.1 du Code civil du Québec a été modifié afin de rendre imprescriptible l’action en préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel. Par conséquent, la poursuite en dommages et intérêts pour préjudice corporel n’a plus à être déposée dans un délai restreint suivant les évènements donnant lieu à la demande pour être entendue.
Nous vous invitons à nous contacter pour une première discussion téléphonique sans frais afin que nous puissions brièvement analyser votre dossier et vous indiquer si nous pourrons vous accompagner dans le cadre d’une telle demande.
Nous vous offrons un service confidentiel, personnalisé, attentif et surtout très humain.
Me Louis Sirois, avocat