Contrebande de cigarettes: taxes impôt et pénalités

Revenu Québec et la Sureté du Québec sont actuellement plus actifs que jamais dans la lutte contre le tabac de contrebande. Ceci s’explique facilement par le fait qu’il y actuellement une très grande différence de prix, entre le tabac légal et celui de contrebande, que la tentation est forte pour s’approvisionner au noir.

Comme le gouvernement est en déficit notoire, il a, plus que jamais, besoin de chaque dollar de taxes et va entreprendre toutes les mesures possibles afin de préserver son droit de taxation.

Dans les faits, comme cela se passe t-il, quand un contribuable est perquisitionné par la police (et l’impôt) ?

Il faut comprendre que la police et le Revenu travaille en très étroite collaboration dans ces dossiers. Ainsi, quand un contribuable fait face à une arrestation et perquisition, de nombreuses conséquences juridiques vont en découler et ce, sur de nombreux aspects de diverses lois.

Dans un premier temps, des accusations essentiellement pénales ou criminelles vont être portées contre le contribuable. Celui-ci a donc le droit de garder le silence, être informé de ses droits et de consulter un avocat.

Premier conseil d’avocat : Ne JAMAIS faire de déclaration écrite ou verbale sur le champ !! Vaut mieux garder le silence et ensuite consulter son avocat.

Par la suite, outre les accusations pénales, Revenu Québec va rapidement intervenir au dossier, en émettant des cotisations fiscales sur la base de la Loi sur le Tabac, afin de réclamer les taxes afférentes.  C’est ici que le dossier risque une fois de plus de dérapé. En effet, les cotisations émises par Revenu Québec sont souvent estimatives. C’est à dire que lesdites cotisations sont non seulement basées sur le tabac saisi lors de la perquisition, mais aussi sur une présomption à l’effet que le contribuable « aurait pu » depuis un an ou deux, faire un tel commerce de contrebande.

Par la suite, Revenu Québec peut aussi cotiser le contribuable pour augmenter ses revenus à titre de particulier, en indiquant au passage qu’il s’agit de revenu au noir et ajouté sur la cotisation, une pénalité administrative de 50 % !!

La conséquence de tout cela est catastrophique, car en pareil cas, même si un contribuable est arrêté avec 10 cartouches de tabac, il n’est pas rare de voir des poursuites fiscales construites sur la prémisse que le commerce dure depuis plusieurs mois, voir des années.

Cette manière de faire est excessivement contestable et justifie de retenir les services d’in avocat pour contrebalancer cette hypothèse de travail.

Pour une demande de consultation sans frais pour un dossier de contrebande de tabac, vous pouvez compléter le formulaire en ligne ici.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com

(438) 386-4223

 

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