En bref : Depuis le 30 juin 2025, le régime d’union parentale s’applique automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent parents au Québec. Ce nouveau cadre juridique influence aussi la fiscalité des couples non mariés, notamment en cas de rupture, de succession ou de transfert d’actifs. Voici ce qu’il faut savoir.
Union parentale au Québec : quelles conséquences fiscales pour les conjoints de fait avec enfants ?
Depuis le 30 juin 2025, le Québec reconnaît un nouveau régime juridique applicable automatiquement aux conjoints de fait devenant parents : l’union parentale. Bien qu’il s’agisse d’un régime principalement patrimonial et successoral, ses effets peuvent s’étendre jusqu’au plan fiscal, surtout en cas de rupture, de transfert d’actifs ou de décès. Cet article explore les principaux impacts fiscaux liés à cette nouveauté.