Les placements sans prospectus peuvent sembler être une opportunité lucrative, mais ils comportent des risques considérables, notamment du point de vue juridique. Au Québec, la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) encadre les transactions de valeurs mobilières, et tout manquement à cette loi peut entraîner des sanctions graves. Parmi les infractions possibles, les placements effectués sans prospectus sont l’un des sujets les plus délicats. Dans ce billet, nous explorerons en détail les règles pénales applicables à ces infractions et ce que les investisseurs et les émetteurs doivent savoir pour éviter de tomber dans les pièges de la loi.