Résidence fiscale : conservez-vous vos obligations fiscales au Canada après avoir quitté le pays ?
Quitter le Canada ne signifie pas automatiquement cesser d’y payer de l’impôt. Une personne peut rester résidente fiscale canadienne malgré un emploi à l’étranger. La résidence fiscale dépend des liens conservés avec le Canada : logement, famille, permis, carte d’assurance maladie, etc. En cas de doute, il est crucial de faire évaluer sa situation pour éviter une double imposition ou un rappel d’impôt. Me Louis Sirois, avocat fiscaliste, peut vous aider à clarifier votre statut.
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Résidence fiscale du Canada : comment savoir si vous êtes encore résident aux yeux du fisc ?
La question de la résidence fiscale est centrale en matière d’impôts. Au Canada et au Québec, un résident fiscal est imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Cela signifie que même si vous travaillez à l’étranger, vous pourriez avoir l’obligation de produire une déclaration d’impôt au Canada si vous êtes encore considéré comme résident.
Immigration vs fiscalité : deux statuts différents
Le statut d’immigration (visa, permis de travail aux États-Unis ou ailleurs) est distinct du statut de résident fiscal. Par exemple, un visa américain ne fait pas de vous un non-résident canadien aux fins de l’impôt. Ce sont plutôt les liens personnels, sociaux et économiques avec le Canada qui comptent.
Résidence fiscale temporaire à l’étranger : attention au contrat à durée fixe
Un contrat de travail de 2 ou 3 ans à l’étranger, même avec résidence sur place, n’entraîne pas automatiquement la perte du statut de résident fiscal. Si vous conservez un lien de retour prévu avec le Canada, vous serez probablement encore considéré comme résident canadien et devrez déclarer vos revenus étrangers au fisc canadien.
Quels liens avec le Canada sont évalués ?
Les autorités fiscales examinent plusieurs éléments concrets :
- Carte d’assurance maladie (RAMQ) encore valide
- Comptes bancaires canadiens toujours actifs
- Permis de conduire du Québec toujours en vigueur
- Possession d’un logement ou résidence disponible
- Famille immédiate restée au Canada
- Contrat d’expatriation avec date de retour prévue
Durée de l’absence et seuil des deux ans
Bien qu’il n’existe pas de règle absolue, une absence inférieure à 2 ans est souvent considérée comme temporaire. Toutefois, même une absence de plus de 10 ans ne garantit pas que le fisc vous considèrera comme non-résident si des liens importants ont été conservés.
Pourquoi clarifier son statut fiscal avant le départ ?
Avant de quitter le Canada pour une période prolongée ou indéterminée, il est fortement conseillé de faire une analyse de statut fiscal afin d’éviter une double imposition, une cotisation rétroactive ou des litiges avec l’ARC ou Revenu Québec.
Des cas fréquents : travailleurs de la santé, TI, consultants
Nous représentons fréquemment des Canadiens expatriés temporairement (Suisse, France, Émirats, États-Unis, etc.). Peu importe la durée prévue, il est recommandé de planifier fiscalement votre départ.
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Besoin de conseils sur votre statut de résidence fiscale ?
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste, peut vous aider à déterminer votre statut fiscal avant ou après votre départ du Canada, ou à défendre vos droits en cas de cotisation contestée.
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