Contester une cotisation de Revenu Québec : rôle de l’avocat en litige fiscal
Me Louis Sirois, LL.B.
Avocat en litige fiscal – 438-386-4223
Lorsqu’un contribuable reçoit une cotisation qu’il juge incorrecte, un avocat fiscaliste l’accompagne pour analyser, contester et négocier efficacement avec Revenu Québec.
✔️ L’avocat fiscaliste analyse les erreurs, prépare l’avis et négocie avec Revenu Québec.
✔️ Un règlement amiable est souvent possible avant l’audience.
✔️ Si nécessaire, il vous représente devant la Cour du Québec – section fiscale.
️ Pour maximiser vos chances de succès, faites-vous accompagner par un professionnel du litige fiscal. Contactez Me Louis Sirois.
1. Compréhension de la cotisation et de ses enjeux
Revenu Québec émet une cotisation en cas de sous-déclaration de revenus, d’omission d’informations ou d’erreurs de calcul.
L’avocat en litige fiscal analyse les documents, vérifie la conformité des méthodes de calcul et identifie les erreurs de fait ou de droit.
- Analyse des pièces comptables.
- Étude des lois fiscales applicables.
- Vérification des calculs d’intérêts et pénalités.
2. Préparation et dépôt de l’avis d’opposition
L’avis d’opposition doit être déposé dans un délai de 90 jours.
L’avocat rédige l’avis en exposant les arguments juridiques et pièces justificatives nécessaires.
3. Négociation avec Revenu Québec
Souvent, la contestation peut être réglée amiablement avant l’audience.
L’avocat négocie un ajustement de la cotisation ou un compromis fiscal pour éviter un litige long et coûteux.
4. Représentation devant les tribunaux
Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passe devant la Cour du Québec – section fiscale.
L’avocat prépare :
- Mémoires et arguments juridiques.
- Preuves à l’audience.
- Gestion des appels, si nécessaire.
5. Réduction des pénalités et intérêts
En cas de pénalités ou d’intérêts, l’avocat peut demander :
- Remise partielle ou totale fondée sur la bonne foi du contribuable.
- Justification de situations exceptionnelles (ex. COVID-19).
6. Conseils stratégiques pour l’avenir
L’avocat fournit des recommandations pour :
- Optimiser la structure fiscale future.
- Assurer la conformité des prochaines déclarations.
Conclusion
Contester une cotisation de Revenu Québec exige rapidité et expertise.
L’avocat en litige fiscal est votre allié pour maximiser vos chances de succès et réduire votre fardeau financier.