Étiquette : Litige fiscal Revenu Québec

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Services juridiques – Me Louis Sirois, avocat fiscaliste

Aperçu – Services spécialisés en droit fiscal et patrimonial

Vous êtes aux prises avec un litige fiscal, une faillite personnelle, un conflit de succession ou vous planifiez un départ du Canada ? Me Louis Sirois, avocat fiscaliste à Laval, vous accompagne avec rigueur dans vos relations avec Revenu Québec, l’ARC, la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que dans vos stratégies d’optimisation fiscale.

✅ Litige fiscal : opposition, appel, vérification, cotisation abusive
✅ Fiscalité des successions : conflits d’héritiers, contestation de testament, destitution de liquidateur
✅ Fiscalité des cryptomonnaies : déclaration, régularisation, fiscalité Bitcoin, Ethereum, NFT
✅ Libération de faillite : représentation complète devant le tribunal
✅ Taxe de départ : planification fiscale pour Canadiens non-résidents
✅ Fiscalité des travailleurs transfrontaliers : visa TN, B-1, H-1B

Consultation confidentielle : téléphone ou texto même numéro: (514) 312-2402– Formulaire de contact

Expertises juridiques proposées :

Opposition à une cotisation fiscale (Revenu Québec ou ARC)
Négociation d’entente de paiement fiscal ou de remise d’intérêts
Taxe de départ et déclarations T1161 / T1243
Fiscalité des non-résidents et départs définitifs du Canada
Contestations de testament et litiges successoraux
Représentation pour la libération de faillite
Planification fiscale liée aux cryptoactifs (ex. Koinly, calcul de gains)
Aspects fiscaux des visas de travail américains (TN, B-1, H-1B)

Me Louis Sirois, LL.B. – Avocat fiscaliste
Téléphone et/ou Texto, même numéro ! (514) 312-2402

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Foire aux questions (FAQ)

Quels services offre un avocat fiscaliste au Québec ?

Il représente les particuliers et entreprises face à Revenu Québec et l’ARC pour les litiges fiscaux, la vérification, les oppositions, et les dossiers de fiscalité transfrontalière.

Est-ce qu’un avocat peut contester une cotisation ?

Oui. Il prépare un avis d’opposition, analyse les erreurs fiscales, dépose un recours administratif ou judiciaire (incluant la Cour canadienne de l’impôt).

Un avocat peut-il m’aider à me libérer d’une faillite ?

Absolument. Il vous guide pour déposer une demande de libération et plaide au besoin contre les oppositions du syndic ou des créanciers fiscaux.

Quels sont les enjeux fiscaux d’un visa de travail aux États-Unis ?

Me Sirois peut vous conseiller sur les obligations fiscales associées aux visas TN, B-1, ou H-1B et éviter la double imposition ou les erreurs de statut fiscal.

Peut-il intervenir dans un litige de succession ?

Oui. Il peut contester un testament, destituer un liquidateur ou protéger les droits d’un héritier lésé sur le plan fiscal ou patrimonial.

Informations

Comment un avocat en litige fiscal peut-il aider à contester une cotisation de Revenu Québec ?

Auteur de l’article Par Me Sirois
Date de l’article 10 septembre 2024

Contester une cotisation de Revenu Québec : rôle de l’avocat en litige fiscal

Me Louis Sirois, LL.B.
Avocat en litige fiscal – 438-386-4223

Lorsqu’un contribuable reçoit une cotisation qu’il juge incorrecte, un avocat fiscaliste l’accompagne pour analyser, contester et négocier efficacement avec Revenu Québec.

En bref : ⚖️ Revenu Québec vous a émis une cotisation que vous jugez erronée ? Vous pouvez la contester en déposant un avis d’opposition dans les 90 jours suivant sa réception.

✔️ L’avocat fiscaliste analyse les erreurs, prépare l’avis et négocie avec Revenu Québec.
✔️ Un règlement amiable est souvent possible avant l’audience.
✔️ Si nécessaire, il vous représente devant la Cour du Québec – section fiscale.

️ Pour maximiser vos chances de succès, faites-vous accompagner par un professionnel du litige fiscal. Contactez Me Louis Sirois.

1. Compréhension de la cotisation et de ses enjeux

Revenu Québec émet une cotisation en cas de sous-déclaration de revenus, d’omission d’informations ou d’erreurs de calcul.
L’avocat en litige fiscal analyse les documents, vérifie la conformité des méthodes de calcul et identifie les erreurs de fait ou de droit.

Analyse des pièces comptables.
Étude des lois fiscales applicables.
Vérification des calculs d’intérêts et pénalités.

2. Préparation et dépôt de l’avis d’opposition

L’avis d’opposition doit être déposé dans un délai de 90 jours.
L’avocat rédige l’avis en exposant les arguments juridiques et pièces justificatives nécessaires.

3. Négociation avec Revenu Québec

Souvent, la contestation peut être réglée amiablement avant l’audience.
L’avocat négocie un ajustement de la cotisation ou un compromis fiscal pour éviter un litige long et coûteux.

4. Représentation devant les tribunaux

Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passe devant la Cour du Québec – section fiscale.
L’avocat prépare :

Mémoires et arguments juridiques.
Preuves à l’audience.
Gestion des appels, si nécessaire.

5. Réduction des pénalités et intérêts

En cas de pénalités ou d’intérêts, l’avocat peut demander :

Remise partielle ou totale fondée sur la bonne foi du contribuable.
Justification de situations exceptionnelles (ex. COVID-19).

6. Conseils stratégiques pour l’avenir

L’avocat fournit des recommandations pour :

Optimiser la structure fiscale future.
Assurer la conformité des prochaines déclarations.

Conclusion

Contester une cotisation de Revenu Québec exige rapidité et expertise.
L’avocat en litige fiscal est votre allié pour maximiser vos chances de succès et réduire votre fardeau financier.

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Me Louis Sirois, avocat

Avocat fiscaliste au Québec – Litiges fiscaux, faillite, succession

Résumé rapide – Me Louis Sirois, avocat fiscaliste

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste à Laval, accompagne les contribuables dans leurs litiges fiscaux, faillites personnelles, fiscalité des successions, fiscalité des cryptomonnaies et planification de la taxe de départ.

✔️ Ancien agent d’opposition chez Revenu Québec
✔️ Membre du Barreau du Québec depuis 1987
✔️ Représentation devant la Cour canadienne de l’impôt
✔️ Expertise en fiscalité des particuliers et entreprises, expatriation et cryptoactifs

Consultation rapide, téléphone ou texto, même numéro ! : (514) 312-2402
Bureau à Laval, desservant Montréal et la Rive-Sud
Consultez nos articles pour en savoir plus ou remplissez notre formulaire de contact.

Me Louis Sirois
est un avocat fiscaliste et avocat en litiges fiscaux à Montréal, membre du Barreau du Québec depuis 1987. Ancien agent d’opposition chez Revenu Québec, il se spécialise dans la résolution de conflits avec le fisc, incluant les vérifications fiscales, les oppositions et les procédures devant la Cour canadienne de l’impôt.

Services juridiques offerts

Litige fiscal : Vérification, opposition, contestation, appel
Fiscalité des cryptomonnaies : Déclarations, régularisations, analyse des transactions
Taxe de départ : Planification fiscale pour les Canadiens quittant le pays
Droit des successions : Conseil aux héritiers, contestation de testament
Libération de faillite : Demande au tribunal, opposition du syndic, recours

Pourquoi choisir Me Louis Sirois?

✔️ Plus de 35 ans d’expérience en litige fiscal et faillite
✔️ Ancien avocat de Revenu Québec
✔️ Approche personnalisée, directe et orientée vers les résultats
✔️ Consultation rapide pour urgences fiscales et financières

Questions fréquentes

Comment contester une cotisation de Revenu Québec ?

Me Sirois vous aide à préparer une opposition solide, négocier avec les autorités fiscales et, au besoin, déposer une contestation devant les tribunaux.

Comment se libérer d’une faillite au Québec ?

Il est possible de faire une demande de libération après 9 ou 21 mois. Me Sirois vous guide à chaque étape et vous représente face au syndic et aux créanciers.

Dois-je payer une taxe en quittant le Canada ?

Oui, il s’agit de la taxe de départ. Me Sirois vous aide à planifier votre expatriation afin de limiter l’impôt à payer et remplir vos obligations (T1243, T1161).

Contact

Appelez et/ou texter Me Louis Sirois au 514-312-2402 ou visitez la section Blog fiscal pour en apprendre davantage sur vos droits. Ou mieux encore, complétez notre formulaire en ligne ici !

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