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Package de départ et fiscalité : ce que les cadres doivent comprendre avant de signer

Fin d’emploi • Cadres • Indemnité • Fiscalité

Package de départ et fiscalité : ce que les cadres doivent comprendre avant de signer

Lorsqu’un employé cadre ou de haut niveau reçoit une offre de départ, la discussion se concentre souvent sur le montant brut.
Pourtant, la vraie question n’est pas « combien m’offre-t-on ? », mais bien :
combien me restera-t-il réellement après impôt — et à quelles conditions ?

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Conseils

Indemnité de départ

Litige & Fiscalité Transfrontalière • Cadres & Dirigeants

Package de départ : analyse légale et fiscale stratégique

Face aux restructurations technologiques liées à l’automatisation (IA), sécurisez vos droits. Avant de signer votre offre de départ, maximisez votre résultat net après impôt.

Analyse par Me Louis Sirois, Avocat Fiscaliste (Barreau 1987)

  • Expertise en allocation de retraite et transfert REER/RPA.
  • Évaluation des clauses de non-concurrence.
  • Calcul de l’impact fiscal réel (retenues vs impôt final).

L’enjeu fiscal : Protéger votre capital

Le risque majeur est la ponction fiscale immédiate. Nous analysons :

  • Fractionnement des versements sur deux années fiscales.
  • Traitement des primes et bonus impayés.
  • Incidences des Stock Options et RSU.

FAQ Stratégique

L’IA a supprimé mon poste, quels sont mes droits ?

Le motif technologique ne diminue pas votre droit à un préavis raisonnable. La difficulté de repositionnement peut même justifier une indemnité accrue.

Transfert REER sans retenue ?

Oui, via l’allocation de retraite (années avant 1996) ou vos droits de cotisation inutilisés. C’est un levier de négociation majeur.

Ne signez rien sous la pression.

Rendez-vous : (438) 386-4223