Résumé : Vous faites face à des pénalités ou des intérêts imposés par l’ARC? Il est possible d’obtenir leur annulation si vous vivez une situation exceptionnelle comme une maladie, une catastrophe naturelle ou une erreur de l’ARC. Me Louis Sirois, avocat fiscaliste, peut vous aider à formuler et déposer une demande convaincante auprès de l’Agence.
Annulation d’intérêts ou de pénalités fiscales : Ce que vous devez savoir
En vertu de la loi fiscale canadienne, un contribuable peut demander l’annulation d’intérêts ou de pénalités lorsque des circonstances exceptionnelles l’ont empêché de respecter ses obligations fiscales. Cette mesure discrétionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à favoriser l’équité en tenant compte de situations hors du contrôle du contribuable.