Dans le monde en constante évolution de la finance numérique, la fiscalité des crypto-monnaies et des jetons non tangibles est devenue un sujet brûlant. En tant qu’avocat fiscaliste, il est essentiel de comprendre les implications fiscales de ces actifs numériques pour conseiller au mieux vos clients. Dans cet article, nous allons examiner les principaux aspects de la fiscalité liée aux crypto-monnaies et aux jetons non tangibles.
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Le 7 juin 2018, le Gouvernement canadien a publié dans la Gazette Officielle, PARTIE 1, l’annonce du prochain cadre juridique en lien au commerce des monnaies virtuelles, tel que Bitcoins et autres crypto-devises. Ces mesures étaient prévues depuis déjà 2014, mais ce ne fut qu’à la suite de diverses analyses et consultations, que le gouvernement a émis le nouveau cadre réglementaire. Voir ici le contenu de la publication https://bit.ly/2M8NVIR
Les échanges de Bitcoin et autres cryptomonnaies sont traités fiscalement comme des opérations de troc au Canada.
Les profits peuvent être considérés comme des gains en capital (imposés à 50 %) ou comme des revenus d’entreprise (imposés à 100 %), selon les faits.
Le commerce de cryptomonnaies est désormais assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité — surveillance par CANAFE.
⚖️ Me Louis Sirois, avocat fiscaliste, offre une expertise juridique adaptée pour les particuliers et entreprises actifs dans l’univers des cryptomonnaies.
De plus en plus populaire, les monnaies virtuelles, tel que Bitcoin, font les manchettes des journaux.
Il s’agit d’une monnaie électronique, indépendante des banques centrales et actuellement fort peu réglementée. Cette monnaie permet de faire des paiement et échanges sans frais, partout à travers la planète.