Accusation de contrebande de tabac au Québec : ce que vous devez savoir
Revenu Québec et la Sûreté du Québec intensifient leurs actions contre la contrebande de tabac. Si vous êtes arrêté ou perquisitionné, sachez que cela entraîne :
- Des accusations pénales ou criminelles immédiates
- Des cotisations fiscales élevées, souvent basées sur des présomptions
- Une pénalité administrative de 50 % sur les revenus présumés
Conseil d’avocat : Gardez le silence, ne signez rien, contactez un avocat fiscaliste avant toute déclaration.
Consultation confidentielle, Téléphone et/ou Texto, même numéro: (514) 312-2402
Revenu Québec et la Sureté du Québec sont actuellement plus actifs que jamais dans la lutte contre le tabac de contrebande. Ceci s’explique facilement par le fait qu’il y actuellement une très grande différence de prix, entre le tabac légal et celui de contrebande, que la tentation est forte pour s’approvisionner au noir.
Comme le gouvernement est en déficit notoire, il a, plus que jamais, besoin de chaque dollar de taxes et va entreprendre toutes les mesures possibles afin de préserver son droit de taxation.
Dans les faits, comme cela se passe t-il, quand un contribuable est perquisitionné par la police (et l’impôt) ?