Planification fiscale des cryptomonnaies avec l’article 85 LIR
L’essor des cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC) a révolutionné la gestion des finances personnelles et des investissements. Toutefois, cette révolution s’accompagne d’une complexité fiscale grandissante. Pour les Canadiens, il est crucial de planifier avec soin afin de rester conforme à la loi tout en réduisant la charge fiscale. L’un des outils puissants, mais souvent négligés, est le roulement fiscal selon l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
Comprendre l’article 85 : un outil de roulement fiscal
L’article 85 permet de transférer des biens à une société en différant l’imposition des gains en capital. Ce mécanisme s’applique notamment aux cryptomonnaies, sous réserve de certaines conditions :
- Biens admissibles : Les cryptomonnaies doivent être considérées comme tels.
- Convention écrite : Requise entre le contribuable et la société.
- Prix convenu : Souvent inférieur à la JVM pour différer l’impôt.
- Émission d’actions : En contrepartie du transfert.
Application pratique avec une société de portefeuille
Un contribuable peut créer une société de portefeuille pour recevoir les cryptomonnaies. Par exemple, Marie détient 10 BTC acquis à 50 000 $ dont la JVM est aujourd’hui de 350 000 $. En les transférant à sa société avec un prix convenu de 100 000 $, elle réduit son gain en capital immédiat à 50 000 $ et reporte l’imposition sur 250 000 $.
Points à surveiller
- Documentation : Convention de roulement obligatoire et précise.
- Évaluation de la JVM : Nécessite une expertise rigoureuse.
- Règles anti-évitement : La finalité commerciale doit être démontrée.
- Perte potentielle : Risque si la valeur chute après transfert.
- Impôt provincial : Spécificités applicables au Québec.
Avantages stratégiques
- Report d’impôt sur les gains en capital.
- Souplesse dans la gestion des flux de trésorerie.
- Alignement avec les stratégies à long terme.
Conclusion
Utiliser l’article 85 pour transférer des cryptomonnaies à une société est une stratégie puissante mais complexe. Elle requiert une planification minutieuse, une documentation précise et le soutien d’un avocat fiscaliste.