Catégories
Conseils Informations

Entente de remboursement avec Revenu Québec

En bref : Revenu Québec possède des pouvoirs étendus en matière de perception fiscale. Même si vous contestez une dette, les agents peuvent engager des mesures sévères. Découvrez pourquoi il est essentiel de négocier sans attendre avec un avocat fiscaliste pour protéger vos droits et votre patrimoine.

Contester une dette fiscale : pourquoi négocier immédiatement avec Revenu Québec

Revenu Québec est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dette fiscale. Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs considérables aux agents de perception, et ceux-ci n’hésitent pas à les utiliser en temps opportun.

Dette contestée : vous devez quand même payer

Lorsqu’il s’agit d’une dette en taxes ou en retenues à la source, il est important de comprendre que même si vous déposez une opposition ou un recours judiciaire, vous êtes tout de même tenu de payer. Revenu Québec est autorisé à procéder au recouvrement même pendant une contestation active.

Ne pas ignorer l’avis de cotisation

Dès qu’une cotisation est émise et que vous n’avez pas les moyens de payer immédiatement, il est essentiel de communiquer sans délai avec les agents de perception. Éviter le dialogue peut entraîner des conséquences juridiques lourdes comme des saisies ou hypothèques légales.

Des ententes de remboursement sont possibles

Malgré la fermeté des agents de perception, notre expérience démontre qu’une entente est souvent possible, à condition de bien structurer votre demande. Notre cabinet peut intervenir directement, négocier avec les agents, et proposer un plan de remboursement réaliste et viable.

Nous prenons en charge la communication avec Revenu Québec pour vous éviter stress, embarras et mauvaises surprises.

Besoin d’aide pour gérer une dette fiscale?
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste : (514) 312-2402