Régler votre dette fiscale avec Revenu Québec : conseils pratiques
Si vous avez des difficultés à payer une dette envers Revenu Québec, il est important d’agir sans tarder pour éviter des complications comme la saisie de vos comptes bancaires, l’hypothèque légale de votre maison ou la saisie de vos comptes recevables.
Solution rapide : paiement par chèques mensuels
Voici une méthode simple mais peu connue : vous pouvez régler votre dette facilement en envoyant directement à votre percepteur 12 chèques postdatés couvrant une année complète. Cette stratégie démontre votre engagement à régulariser votre situation et peut éviter des mesures coercitives plus sérieuses.
Entente de paiement à long terme (jusqu’à 5 ans)
Pour les cas plus complexes ou si le montant dû est élevé, une entente de paiement étalée jusqu’à 5 ans est envisageable. Toutefois, Revenu Québec vous demandera généralement de prouver que vous avez tenté d’obtenir un financement bancaire.
Si vous ne pouvez obtenir ce financement, vous pourrez soumettre un plan de paiement appuyé par un bilan financier démontrant clairement votre capacité réelle de remboursement.
Évitez les recours sévères grâce à un avocat fiscaliste
Dans les dossiers fiscaux complexes, les conseils d’un avocat fiscaliste expérimenté peuvent faire toute la différence. Celui-ci pourra négocier en votre nom auprès de Revenu Québec afin de trouver la meilleure solution et protéger efficacement vos intérêts financiers.
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste : (514) 312-2402