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Le méthode de l’avoir net
- La méthode de l’avoir net semble être un outil utilisé par Revenu Québec pour estimer les revenus non déclarés en analysant l’évolution des actifs, mais son application est controversée en raison de son caractère arbitraire.
- Il semble probable que les contribuables puissent la contester en prouvant que leurs actifs proviennent de sources non imposables, comme des héritages, selon la jurisprudence, notamment l’affaire Hsu c. Canada (2001).
- Le fardeau de la preuve repose sur le contribuable, ce qui peut compliquer les démarches, et des conseils juridiques sont recommandés.