Contrebande de tabac au Québec : Sanctions massives et protection juridique
URGENCE : Accusations en vertu de la Loi sur le tabac
Vous faites l’objet d’une enquête ou d’une arrestation pour possession de tabac illégal ? Revenu Québec dispose d’un arsenal pénal destructeur. Les amendes sont punitives et peuvent mener à la ruine financière totale.
- Amendes : De 2 000 $ à 500 000 $.
- Saisies : Confiscation immédiate des véhicules et des équipements.
- Prison : Peines allant jusqu’à 2 ans en cas de récidive.
Défense immédiate par un avocat fiscaliste : (438) 386-4223