En bref : Revenu Québec dispose de plusieurs outils pour recouvrer les dettes fiscales : compensation, hypothèque légale, saisie administrative, procédures judiciaires et ententes de paiement. Ce guide explique comment chaque mesure fonctionne, quels sont vos droits en cas de contestation, et pourquoi il est crucial d’agir rapidement.
Introduction
Revenu Québec est chargé non seulement de percevoir les impôts, mais aussi de recouvrer les dettes fiscales impayées. Cela inclut :
- Les soldes d’impôt sur le revenu
- La TPS/TVQ non remise
- Les cotisations non versées
Lorsqu’un contribuable ne paie pas volontairement, Revenu Québec peut appliquer plusieurs mesures administratives ou judiciaires pour recouvrer les montants dus.