CNESST et fiscalité : ce que vous devez savoir
Les paiements reçus dans le cadre d’un dossier CNESST ne sont pas tous imposables. Indemnités de remplacement du revenu, montants pour atteinte permanente, ententes de règlement avec l’employeur : chaque type de versement comporte un traitement fiscal spécifique. Une mauvaise ventilation peut entraîner des surprises fiscales importantes.
La fiscalité des paiements et règlements CNESST : comment éviter les mauvaises surprises
Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les versements faits par la CNESST ou dans le cadre d’un règlement avec l’employeur peuvent avoir des conséquences fiscales importantes. Il est donc essentiel de bien comprendre quels montants sont imposables, lesquels ne le sont pas, et surtout comment structurer adéquatement toute entente de règlement.