Sanctions fiscales pour contrebande de tabac au Québec
Résumé : La contrebande de tabac au Québec est lourdement sanctionnée par la Loi concernant l’impôt sur le tabac, qui prévoit des amendes pouvant atteindre 500 000 $, des peines d’emprisonnement, la confiscation de biens et des pénalités fiscales additionnelles. Les récidives entraînent un doublement des sanctions, et Revenu Québec peut recouvrer les sommes dues par saisie ou recours judiciaire. Une défense juridique solide est essentielle en cas de cotisation ou d’arrestation.
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Au Québec, la contrebande de tabac est strictement régulée par plusieurs dispositions législatives, qui imposent des sanctions sévères pour décourager cette activité illégale. Ces dispositions légales se trouvent principalement dans la Loi concernant l’impôt sur le tabac (L.R.Q., c. I-2), qui encadre la production, la distribution, et la vente de tabac dans la province. Voici un aperçu des principales dispositions législatives qui définissent les sanctions fiscales en lien avec la contrebande de tabac.