Résumé (à retenir)
- Définition : une fiducie familiale est une structure où des fiduciaires administrent des biens au profit de bénéficiaires (souvent des membres de la famille).
- Fiscalité : la fiducie est généralement un contribuable distinct; certains revenus peuvent être distribués aux bénéficiaires, sous réserve des règles (dont le TOSI).
- Succession : les biens en fiducie ne font généralement pas partie de la succession personnelle, ce qui facilite la transmission et la continuité.
- Protection : elle peut aider à encadrer l’accès au patrimoine et, selon les cas, offrir une certaine protection contre des risques (créanciers, séparation).
- Attention : coûts, obligations annuelles, règle des 21 ans, et risques importants si la fiducie est mal structurée.