Le rôle de l’avocat en appel
L’appel est une procédure complexe qui vise à corriger des erreurs de droit. Contrairement à un procès, la Cour d’appel ne réexamine pas les faits, mais vérifie si le jugement respecte les règles juridiques.
⚖️ L’avocat en appel analyse la décision rendue en première instance, rédige la déclaration d’appel, structure les arguments dans un mémoire, et plaide devant la Cour. Il connaît les règles strictes de procédure et maximise les chances de succès en démontrant les erreurs juridiques commises par le tribunal inférieur.
⏱️ Attention : le délai pour interjeter appel est souvent de 30 jours après le jugement. Consultez rapidement un avocat pour évaluer vos droits et déposer un appel en temps utile.
Me Louis Sirois, avocat en appel – 438-386-4223
L’appel est une procédure qui diffère considérablement d’un procès en première instance. La Cour d’appel ne rejuge pas les faits; elle examine plutôt si la loi a été correctement appliquée et si les droits des parties ont été respectés. Le rôle de l’avocat, dans ce contexte, est d’étudier minutieusement la décision de première instance pour identifier les erreurs juridiques qui pourraient justifier une révision.