Un contribuable québécois peut-il aller en prison pour des infractions fiscales ?
Résumé Au Québec, un contribuable peut être condamné à de la prison pour des infractions fiscales,
mais seulement dans des cas graves de fraude intentionnelle, souvent répétée et organisée.
La plupart des litiges fiscaux se règlent par cotisations, intérêts et pénalités, sans
casier criminel ni incarcération. Le risque d’emprisonnement apparaît surtout lorsque les
autorités considèrent qu’il s’agit d’évasion fiscale ou de manœuvres frauduleuses, tant au
fédéral (ARC) qu’au provincial (Revenu Québec).
mais seulement dans des cas graves de fraude intentionnelle, souvent répétée et organisée.
La plupart des litiges fiscaux se règlent par cotisations, intérêts et pénalités, sans
casier criminel ni incarcération. Le risque d’emprisonnement apparaît surtout lorsque les
autorités considèrent qu’il s’agit d’évasion fiscale ou de manœuvres frauduleuses, tant au
fédéral (ARC) qu’au provincial (Revenu Québec).
- La majorité des dossiers restent sur le plan financier (cotisation, intérêts, pénalités).
- La prison vise surtout les cas d’évasion fiscale grave et organisée.
- Les lois fédérales et québécoises prévoient des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans et plus.
- Les programmes de divulgation volontaire réduisent fortement le risque pénal.
Oui, un contribuable québécois peut aller en prison pour des infractions fiscales… mais seulement dans des situations relativement rares, graves et intentionnelles. La grande majorité des litiges fiscaux se règlent par des cotisations, intérêts
et pénalités, sans casier ni incarcération.
Voici comment ça fonctionne en droit fiscal au Québec, dans le contexte canadien.