La responsabilité des administrateurs de société, y compris les administrateurs de facto, en cas de non-paiement des taxes et retenues à la source au Québec
Au Québec, les administrateurs d’une société, qu’ils soient formellement nommés ou qu’ils agissent comme administrateurs de facto, jouent un rôle clé dans la gestion des obligations fiscales. Le non-paiement des taxes, comme la taxe de vente du Québec (TVQ), ou des retenues à la source, telles que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ou à l’assurance-emploi, peut entraîner des conséquences graves, y compris une responsabilité personnelle pour les administrateurs. Cet article explore cette responsabilité en détail, en s’appuyant sur la Loi sur l’administration fiscale (LAF) et d’autres textes pertinents, tout en mettant en lumière la notion d’administrateur de facto.