Quand Revenu Québec porte des accusations pénales : comprendre la procédure et les risques
Résumé rapide
- Revenu Québec dispose d’un puissant arsenal pénal en plus de ses pouvoirs de cotisation et de perception.
- La personne ou l’entreprise qui reçoit un constat d’infraction dispose généralement de 30 jours pour transmettre son plaidoyer.
- Les amendes en matière fiscale peuvent atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars selon la gravité du dossier.
- Dans certains cas graves (récidive, fraude organisée, montants très élevés), une peine d’emprisonnement est possible.
- L’accompagnement d’un avocat en droit fiscal et pénal économique est essentiel pour analyser la preuve, évaluer les risques et négocier une solution.
Lorsqu’on pense à Revenu Québec, on pense spontanément aux déclarations de revenus, aux avis de cotisation et aux intérêts.
On oublie souvent que l’organisme possède aussi un important arsenal pénal pour sanctionner les manquements graves aux lois fiscales :
vérifications, enquêtes, constats d’infraction, procès, amendes salées et parfois même emprisonnement.
Ce texte vise à expliquer, en langage courant, ce qui se passe lorsqu’une personne ou une entreprise fait face à
des accusations pénales déposées par Revenu Québec, quelles sont les principales étapes de la procédure et quels sont les
risques réels en termes d’amendes et d’emprisonnement.